Communiqués

Uber : appelons un chat un chat

Mercredi 20 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé aujourd’hui qu’Uber était un prestataire de services de transport et non un simple intermédiaire. Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent vivement de ce jugement. Le support numérique (les applications, géolocalisation, etc.) n’est qu’un outil au service du prestataire qui propose un service bien défini : le transport de passagers !

Cette décision va permettre aux Etats d’encadrer les pratiques d’Uber.

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Autriche : le silence assourdissant de la France et de l’Europe

Mardi 19 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Il y a trois jours, l’extrême droite est revenue au pouvoir en Autriche, presque 18 ans après le Gouvernement Schüssel. Le Freiheitliche Partei Österreichs (FPÖ) a beau abriter des néo-nazis, tenir des discours ouvertement racistes et islamophobes, siéger comme le Front national au sein du groupe Europe des Nations et des Libertés au Parlement européen, seuls les socialistes français et européens ont à la fois dénoncé son entrée au Gouvernement et le fait qu’il obtienne pas moins de trois ministères régaliens, l’intérieur, la défense et les affaires étrangères parmi six ministères au total.

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Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Mercredi 13 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les Etats membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.

Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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Brexit : entre divorce à l’amiable ou désunion irrémédiable

Mercredi 13 décembre 2018

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution sur le Brexit saluant le résultat des premières négociations de retrait.

Si les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont satisfaits de la teneur de la résolution, ils n’entendent rien lâcher pour la suite.

Les récents propos de Monsieur Davis nous obligent à rester vigilants : le secrétaire d’État en charge de la sortie de l’Union européenne dans le gouvernement de Madame May a en effet laissé entendre hier que le compromis trouvé n’avait aucun caractère contraignant.

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Plan d’investissement : une prolongation bienvenue

Mardi 12 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) tout en augmentant les ressources consacrées.

Les membres de la délégation socialiste française se félicitent de ce nouveau pas en avant, même s’il faut encore aller plus loin.

Dans les bonnes nouvelles, nous notons que ce fonds d’investissement public, pour lequel nous nous sommes battus en 2014, a un impact positif : il a permis de lever un investissement privé frileux et contribue à la reprise économique. Aussi, le prolonger jusqu’en 2020 était nécessaire, avec de nouvelles ressources pour financer davantage de projets.

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Brexit : en route pour sortir le divorce du tunnel !

Vendredi 8 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen ont pris connaissance ce matin du résultat des négociations sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Nous saluons le résultat du long et intense travail de négociation de l’équipe autour de Michel Barnier. Le résultat démontre qu’un divorce peut se préparer dans de bonnes conditions là où il y a une volonté d’aboutir.

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Réforme de la zone Euro : la vigilance s’impose

Jeudi 7 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Comme prévu, la Commission européenne a présenté hier ses propositions pour l’avenir de la zone Euro. Le paquet n’est pas que Père Fouettard, il est aussi un peu Saint Nicolas.

Commençons par les bonnes nouvelles : nous avons un paquet sur la table, capable de contribuer au débat qui s’ouvre sur la base d’une proposition de la Commission.

La délégation socialiste française s’est toujours opposée aux logiques punitives : pour consolider la zone Euro, il faut que les réformes soient partagées par tous, démocratiquement. On ne peut pas faire l’Euro contre les peuples. Le TSCG va être intégré dans le droit de l’Union européenne, point sur lequel nous sommes très vigilants : d’abord, nous nous félicitons que la flexibilité y figure ; puis, paradoxalement, le passage à l’unanimité pour l’intégration est une bonne nouvelle, car de facto il annihile les visées les plus coercitives. Au revoir Schäuble !

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Pittella: We were expecting a more ambitious EMU reform. We will fight to scrap the fiscal compact

Mardi 6 décembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

The Socialists and Democrats in the European Parliament are not satisfied by the reform of the Economic and Monetary Union (EMU) proposed today by the European Commission.

S&D Group leader Gianni Pittella stated: « The package has some positive elements, such as a new minister for the eurozone, as inspired by Commissioner Moscovici, and the transformation of the European Stability Mechanism into the EU framework. However, the package does not live up to our expectations of change, overall.

« In particular, we are deeply concerned with the proposal to incorporate the fiscal compact into EU law.

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La liste rose des paradis fiscaux

Mardi 5 décembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Après de longs atermoiements, les États membres sont parvenus aujourd’hui à définir une liste « noire » des paradis fiscaux comprenant 17 États. Mais, disons-le clairement : c’est un premier pas en-deçà de nos attentes.

On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances. Cependant, soyons sérieux deux minutes : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

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The EU blacklist of tax havens is only a first step; jurisdictions must respect their commitments

Mardi 5 décembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

The Socialists and Democrats welcomed the blacklist of tax havens approved by EU finance ministers but warned the member states about the need to seriously follow-up on commitments and deplore the absence of dissuasive sanctions.
S&D Group spokeswoman on economic and monetary affairs, Pervenche Berès MEP, said:

“The Socialists and Democrats have been working for many years to get a European blacklist of tax havens. The EU is confirming its leadership by improving international rules to fight tax evasion and tax avoidance.

“However, we deeply regret that the Council has watered down the listing criteria proposed by the European Commission which was credible and ambitious.

“These criteria ended up by excluding de facto any EU member states.

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