Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 8 juin 2016 –

Le Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en place une commission d’enquête sur les Panama Papers.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ces nouveaux pas destinés à mettre fin au contournement de l’impôt. Malgré une droite majoritaire, un de nos engagements de campagne est en passe d’aboutir : l’impôt doit être payé là où les profits sont réalisés. Cette victoire, nous la devons à la pression de l’opinion publique qui, après chaque scandale – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers –, a fait entendre sa voix pour dire « Ça suffit ! ». Il y a une exaspération légitime chez nos concitoyens qui se rendent compte que l’un des grands principes de nos démocraties – c’est-à-dire l’égalité devant l’impôt – est bafoué et miné par un certain nombre de pratiques telles que l’optimisation fiscale, qui permettent à nombre de multinationales de payer un impôt ridiculement bas et, de surcroit, dans des pays où elles n’ont aucune activité économique réelle.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 7 juin 2016

C’est bien connu : « Le tabac, c’est mauvais pour l’état général mais, pour l’État en particulier, excellent pour le coffre » . Seulement voilà, fraudes et contrebandes passent par là : 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite.

Les taxes ont vocation à dissuader les fumeurs : aussi, lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique, qui vise à empêcher l’accès à des cigarettes à très bas prix. Lutter contre le commerce illicite du tabac, c’est aussi préserver les finances publiques des États, qui utilisent cette ressource afin de gérer le coût du tabagisme : pour l’Europe, le manque à gagner fiscal engendré par la contrebande est estimé à plus de 10 milliards d’euros par an.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 7 juin 2016 –

Le Parlement européen a adopté, mardi 7 juin, deux rapports sur l’innovation dans l’agriculture.

L’innovation dans le domaine de l’agriculture et de la sylviculture est indispensable pour répondre aux défis alimentaires, environnementaux et climatiques du XXIème siècle. Le monde agricole connait de multiples crises ; l’innovation – bien pensée, bien accompagnée, bien financée – peut constituer une solution pour encourager des pratiques agronomiques et écologiques durables, en phase avec les défis majeurs auxquels nous devons faire face.

Mais l’innovation doit respecter le principe de précaution : c’est pourquoi, nous nous sommes opposés aux « Nouvelles Techniques de Sélection ».

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 1er juin 2016 –

La Commission européenne a proposé aujourd’hui de prolonger, pour une durée de 18 mois, l’autorisation donnée à l’utilisation du glyphosate (composant actuel du Roundup).

Les eurodéputés socialistes et radicaux, qui soutenaient son interdiction, sont déçus de cette proposition, même si elle est nettement plus ambitieuse que ce que la droite avait imposé au Parlement européen, à savoir une prolongation pour 7 ans.

Parce que cette substance est potentiellement cancérigène et que nous sommes favorables au principe de précaution, nous exigeons que ces 18 mois soient mis à profit pour commercialiser une alternative respectueuse de l’environnement

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 26 mai 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont longtemps été à la pointe du combat contre les perturbateurs endocriniens. Dès le mois de mars 2013, le Parlement européen a tiré la sonnette d’alarme.
Depuis, nous ne cessons d’exiger une législation européenne contre cette menace invisible et permanente, qui affecte déjà la santé des êtres humains : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, etc. Ces troubles sont en nette augmentation ces dernières décennies et fortement corrélés aux perturbateurs endocriniens.
La Commission européenne n’a pas fait son travail ; elle n’a pas énoncé des critères pour les identifier. A l’initiative de la Suède, et avec le plein soutien du Parlement européen et de la France notamment, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Commission européenne sur ce sujet à la fin de l’année 2015.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 25 mai 2016

Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent les propositions de la Commission comme une étape nécessaire vers la réalisation d’un marché unique numérique. Parce que les industries culturelles et créatives en Europe génèrent plus d’emplois que l’automobile ou le secteur pharmaceutique, parce qu’elles contribuent à l’économie de demain, nous serons très engagés et vigilants sur cette question.

Si le renforcement de la transparence et un meilleur accès des consommateurs aux produits et services en ligne vont dans la bonne direction, la proposition doit être renforcée pour vraiment protéger la diversité culturelle, la juste rémunération des créateurs et la sauvegarde des industries créatives et culturelles.

Nous nous félicitons de l’engagement de la Commission à lutter pour l’élimination des barrières inutiles et injustifiées aux achats transfrontaliers : c’est au bénéfice des consommateurs européens car il est inacceptable que l’on paie des prix différents pour le même service, que l’on provienne d’un État membre ou d’un autre.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 25 mai 2016 –

Jusqu’à tard dans la nuit hier, s’est tenue, à Bruxelles, une énième réunion de l’Eurogroupe consacrée à la Grèce ; les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent qu’un accord global ait enfin été dégagé.

Dans les bonnes nouvelles, le scénario d’une Grèce au bord de la faillite dès cet été s’éloigne, les créanciers s’engageant à débloquer des nouveaux prêts. Les efforts massifs du gouvernement hellénique en matière de réformes et de sérieux budgétaire ont été salués comme ils le méritaient.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 23 mai 2016 –

Les Autrichiens ont élu Alexander Van der Bellen président de la République. Premier réflexe, pousser un grand « ouf ! » de soulagement et féliciter les électeurs autrichiens qui ont fait barrage au FPÖ.
Mais cette nouvelle alerte à l’extrême droite dans un pays membre de l’Union européenne, de la zone euro, doit être prise au sérieux. A chaque élection nationale, tout se passe comme si nous attendions, tétanisés, qu’un scrutin dans un État ramène l’Europe 60 ans en arrière.
Face à cette situation, nous appelons à une réponse européenne : ensemble, nous devons refonder la social-démocratie européenne pour lutter contre l’extrême droite et armer nos concitoyens dans la bataille de la mondialisation. C’est le sens de l’appel parlementaire du 9 mai : www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/09/pour-une-refondation-profonde-de-l-union-europeenne_4915966_3232.html.
Chacun doit faire preuve de responsabilité et de clarté : les partis de Gouvernement ne peuvent avoir aucune complaisance électoraliste à l’égard des idées extrémistes car, ce faisant, ils ne font que faire progresser des partis et des dirigeants dangereux pour la démocratie. Ils doivent s’interdire toute coalition avec des partis extrémistes et ne tolérer aucune dérive en leur sein. À ce titre, nous appelons les partis européens à agir fermement, que ce soit le PPE avec M. Orban ou le PSE avec M. Fico.

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