Bruxelles – jeudi 19 mai 2016 –

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive dite sur le « secret d’affaires ». Après le travail d’amendement des eurodéputés socialistes et radicaux, ce texte est devenu le premier outil européen pour protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que le droit à l’information des citoyens.

Depuis ce vote, le texte est bloqué au Conseil en raison d’un désaccord sur la traduction du terme « wrongdoing ». Le Parlement européen a adopté, dans sa version française, le terme « comportement inapproprié », après de longues discussions entre les juristes-linguistes du Conseil et du Parlement. Le Conseil semble maintenant vouloir revenir sur cet accord.

Parce qu’il n’existe pas de correspondance fermement établie en ce qui concerne la traduction en français de ce terme, les eurodéputés socialistes et radicaux jugent indispensable de s’assurer que l’intention du législateur soit correctement reflétée dans la version définitive de ce texte.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mardi 17 mai 2016 –

La maire de Paris vient de déposer un recours sur le fond et un second sur la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la décision de la Commission européenne d’augmenter de 110 % les seuils autorisés d’émissions d’oxyde d’azote par les véhicules.

Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française, s’est entretenue avec la maire de Paris Anne Hidalgo, pour lui apporter le plein soutien des eurodéputés socialistes et radicaux, alors même que la capitale affronte régulièrement de nouveaux pics de pollution.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 12 mai 2016 –

Le Parlement européen a envoyé, aujourd’hui, un signal très clair aux États membres ainsi qu’à la Commission européenne : non, la Chine ne doit pas obtenir le statut d’économie de marché.

Le sujet est d’importance : accorder le statut d’économie de marché à la Chine empêcherait la Commission européenne d’opposer des mesures antidumping aux produits chinois.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Strasbourg – jeudi 12 mai 2016 – Dans le cadre d’une question orale sur le secteur hydroélectrique en Europe, nous avons interpellé la Commission européenne sur les dangers d’une ouverture précipitée des concessions hydrauliques dans certains pays.

Parce qu’elle est capable de fournir une énergie sûre, souple et respectueuse de l’environnement et à un prix abordable, l’hydroélectricité joue un rôle de première importance. Elle constitue une source d’énergie renouvelable, facilement stockable et contribue à la décarbonisation de notre économie et à la sécurisation de nos systèmes d’approvisionnement, à l’autonomie et à l’indépendance de l’Europe et de ses Etats en matière énergétique.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 12 mai 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont depuis longtemps mobilisés pour mettre fin à la fraude et l’évasion fiscales, notamment en bataillant pour un reporting comptable pays par pays public.

Aujourd’hui, un pas a été franchi ; le rapport Rosati est une modification de la directive de Coopération administrative, texte qui prévoit l’échange automatique et obligatoire d’informations entre les administrations des États membres…

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 12 mai 2016 –

Le Parlement européen a adopté ce jour à une large majorité une énième résolution demandant à la Commission européenne d’accélérer la révision du Règlement sur l’information des consommateurs pour rendre obligatoire la mention de l’origine de la viande et du lait utilisés comme ingrédients dans les plats préparés.

Trois ans après le scandale alimentaire et sanitaire des « lasagnes au cheval », la Commission européenne est toujours incapable de répondre positivement à 70% des consommateurs européens qui réclament que ces informations soient obligatoires.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 11 mai 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption, en deuxième lecture, du règlement Europol, après trois ans de travail. Nous notons d’ailleurs que, là encore, ce sont les États membres qui ont été très réticents à aller vers plus d’intégration dans le domaine de la coopération policière.

Face à l’augmentation de la criminalité grave et organisée, et afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme, nous avons toujours défendu une meilleure coopération entre les États membres et leurs services de police à l’échelle européenne.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 11 mai 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption, aujourd’hui, de règles d’entrée et de séjour harmonisées au niveau européen pour les étudiants, les chercheurs, les stagiaires, les bénévoles et les jeunes gens au pair de pays tiers.

Un monde ouvert pour la jeunesse est bon pour la circulation des idées : faciliter la vie des étudiants et des chercheurs de pays tiers et les inviter à étudier ou à mener des recherches dans des universités européennes ne peut être que positif à la fois pour les pays d’origine et pour l’Europe. Trop souvent, les étudiants et chercheurs originaires de pays tiers se heurtent à des obstacles administratifs inutiles pour suivre des études ou faire de la recherche dans l’Union, ce qui finit par les dissuader.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 10 mai 2016 –

Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux comportements injustifiables et contraires à l’intérêt général.

À ce jour, aucune procédure n’a en effet été lancée contre les multinationales qui ont pratiqué pendant des décennies évasion et optimisation fiscales. Ce deux poids, deux mesures est indécent.

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