Communiqués

TTIP/TAFTA : l’Union européenne rend les armes ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 2 mai 2016 –

Greenpeace a rendu public, aujourd’hui, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».

Même les plus fervents supporteurs de cet accord devront l’admettre : ces révélations sont inquiétantes à plus d’un titre.

D’abord, comme nous le craignions, l’état du rapport de force est très déséquilibré. Les négociateurs européens sont faibles, prêts à beaucoup pour obtenir un accord – même « au rabais » – c’est-à-dire sans protection des « indications géographiques » européennes et sans accès accru aux marchés publics américains. Les négociateurs américains, eux, sont intraitables Alors que toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens – notamment en matière agricole – la Commission européenne semble avoir démissionné.

(Lire +)

L’Europe ferroviaire sur de nouveaux rails

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 28 avril 2016 –

La Commission européenne a présenté en janvier 2013 un ensemble de textes visant à améliorer les services ferroviaires en Europe en créant un espace ferroviaire européen unique. Si un consensus avait été trouvé relativement rapidement sur les questions techniques (juin 2015), les questions politiques ayant trait à la gouvernance s’étaient montrées plus difficiles à résoudre. Le 19 avril 2016, un accord provisoire sur le volet politique a enfin été conclu par le Parlement européen, la Commission et le Conseil, permettant d’aller de l’avant pour l’ensemble du paquet, en particulier en ce qui concerne le vote des textes techniques, aujourd’hui, par le Parlement européen.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, l’adoption de ce volet technique constitue un grand pas en avant pour un espace ferroviaire européen plus intégré et plus efficace. Sécurité ferroviaire, services transfrontaliers facilités et fluidification du trafic ferroviaire étaient attendus de longue date par l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire, et vont améliorer la vie quotidienne de millions d’Européens.

(Lire +)

Grèce : il est temps de poser la question de l’allègement de la dette

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 27 avril 2016 –

Alors que la Grèce est en première ligne pour faire face à l’afflux des réfugiés – véritable défi humanitaire – elle a réussi à accomplir en parallèle des réformes sans précédent, conformément à ses engagements : elle a déjà réalisé plus de 5 milliards d’euros d’économie, ce qui représente presque 3 % de son PIB !

Malgré cela, les négociations entre Athènes et ses créanciers – Mécanisme européen de stabilité (MES), Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI), – piétinent.

Ce n’est pas acceptable, pas plus que la volonté, toujours affirmée, de quelques faucons – érigés en gardiens du temple de l’orthodoxie budgétaire, mais qui ont oublié ce qu’était qu’être Européens à trop veiller sur leur trésor – de continuer à saigner ce pays.

(Lire +)

Le FN, tout en finesse berlusconienne !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 27 avril 2016 –

Le Parlement européen se prononcera demain sur son budget pour l’année 2014, parmi d’autres votes dits de « décharge ». Cette procédure sert à vérifier que les fonds européens ont bien été dépensés selon les règles et permet la clôture officielle des comptes. Ces rapports sont aussi l’occasion, une fois par an, de tirer les enseignements du passé pour améliorer la gestion budgétaire.

Dans cet exercice, le rituel consiste, pour certains eurodéputés, à glisser une attaque contre le siège du Parlement européen à Strasbourg.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est souvent l’occasion de réclamer plus de transparence quant à l’usage de l’enveloppe dite des « frais généraux ».

À la suite de plusieurs scandales dans l’emploi d’assistants locaux, c’est aussi via ce rapport annuel que nous proposons, par la voix de Gilles Pargneaux, de mieux contrôler leurs recrutements. Aujourd’hui, des membres de notre institution « emploient » plus de 10 assistants locaux. C’est par exemple le cas de M. Zoltek, eurodéputé polonais du groupe ENF qui remporte la palme avec 14 assistants !

(Lire +)

Soutien à Antoine Deltour !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mardi 26 avril 2016 –

Aujourd’hui, au Luxembourg, s’ouvre le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui a révélé le « LuxLeaks ». Les eurodéputés socialistes et radicaux lui apportent leur plein soutien : en démocratie, les lanceurs d’alerte sont indispensables pour mettre en lumière des pratiques immorales ou illégales.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, rien ne justifie qu’Antoine Deltour se retrouve sur le banc des accusés.

(Lire +)

Une directive européenne « fait référence aux lanceurs d’alerte pour première fois »

Lundi 25 avril 2016
Tribune commune parue dans Le Monde

La semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a voté la directive sur le secret des affaires. Dans le sillage des scandales « Panama papers » et « LuxLeaks », ce vote a reçu une large publicité dans les médias et les réseaux sociaux, surfant sur la crainte que la nouvelle loi pourrait entraver le travail des lanceurs d’alerte et remettre en cause celui des journalistes d’investigation.

Nous avons partagé les mêmes réserves lorsque le texte a été proposé à l’origine par Michel Barnier, alors commissaire européen chargé du marché intérieur. Mais, après une longue période de négociations, nous avons obtenu un accord qui clairement protégera ceux qui révèlent au grand jour des activités douteuses ou hors la loi. C’est pourquoi nous avons voté ce texte sans céder à la désinformation et à la démagogie. Nous sommes restés fidèles aux améliorations que nous avons obtenues.

(Lire +)

Accord provisoire sur le volet politique du 4e paquet ferroviaire : les aspects sociaux ne doivent pas être mis sur une voie de garage !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 21 avril 2016 –

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont finalement parvenus à un accord, mardi 19 avril, sur le volet politique du 4e paquet ferroviaire, après des mois de négociations en trilogue et des années de chantier législatif.

Si l’intégration de l’espace ferroviaire européen est une bonne chose pour l’Union et ses voyageurs, ouverture ne doit pas être synonyme de fragilisation des travailleurs du secteur.

(Lire +)

Statut d’économie de marché à la Chine : les eurodéputés socialistes et radicaux à votre écoute !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 18 avril 2016 –

La délégation socialiste française s’associe à la démarche des députés européens Edouard Martin et Emmanuel Maurel d’organiser une contre-consultation publique sur l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine, sujet majeur pour l’industrie et l’emploi en Europe.

La Commission européenne pourrait décider, d’ici à la fin de l’année 2016, d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine, estimant qu’en vertu des règles de l’OMC, cette évolution devrait être « automatique ». Dans ce cadre, elle a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique. Celle-ci est largement décriée par les organisations syndicales et les entreprises qui se plaignent de son caractère subjectif et partiel, et pour laquelle les citoyens n’ont pas droit de participer.

(Lire +)

« Secret des affaires » : retour sur les progrès enregistrés

Samedi 16 Avril 2016

• Le texte initial était inacceptable. Les socialistes et radicaux l’ont dénoncé et se sont mobilisés pour en faire un texte qui protège les salariés, les journalistes, les lanceurs d’alerte et tous ceux qui œuvrent pour révéler les comportements frauduleux, ou tout simplement immoraux, de certaines entreprises. Le négociateur du groupe socialiste était l’Italien Sergio Cofferati, une personnalité marquée très à gauche, ancien syndicaliste de la confédération italienne du travail et maire de « Bologne la Rouge ».

(Lire +)

Fact checking « secret des affaires » : retour sur les idées fausses qui circulent

– « Ce projet crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif »

FAUX, la définition du secret d’affaires dans cette directive n’est pas plus large que ce qui se fait déjà puisqu’elle se contente de reprendre la définition contenue dans les accords internationaux.

– « La directive ne protège pas vraiment les journalistes »

FAUX, le texte que nous avons obtenu offre une solide protection aux journalistes. En effet :
– l’article 1 dispose que « la présente directive n’affecte pas l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias » ;

(Lire +)