Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 14 avril 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont toujours été favorables à un PNR européen, aux deux strictes conditions qu’il soit voté en parallèle d’un ensemble de textes favorables à la protection des données et qu’il soit équilibré entre lutte contre le terrorisme et protection de la vie privée. C’est aujourd’hui chose faite, et nous nous en félicitons, même si nous regrettons le temps perdu par le Conseil.

Le PNR sera, une fois transposé dans les États membres, un des outils utiles pour aider les autorités à rechercher des personnes suspectées d’être en lien avec des réseaux terroristes.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 14 avril 2016 –

Protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que le droit à l’information des citoyens… La délégation socialiste française au Parlement européen s’est mobilisée dès la présentation du projet de directive sur le secret des affaires par la Commission européenne avec des objectifs très clairs.

Poursuivre ces objectifs est plus honorable que la posture facile et stérile du rejet, c’est pourquoi nous avons apporté des améliorations au texte. Elles font de cette directive un véritable progrès par rapport à l’état actuel du droit.

Rappelons que seuls cinq États membres disposent d’une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte ; pire, sept d’entre eux ne les protègent pas du tout. Pour les journalistes et lanceurs d’alerte de ces pays, cette directive constitue une avancée considérable : avec l’action des socialistes et démocrates, tous en Europe seront protégés en cas de divulgation de secrets d’affaires « dans l’intérêt public ».

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 13 avril 2016 –

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une courte majorité (374 pour, 225 contre, 104 abstention) une résolution demandant un renouvellement pour 7 ans de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, contrairement aux 15 ans proposé par la Commission européenne.

Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent que la plénière du Parlement européen n’ait pas suivi sa commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire : cette dernière avait demandé l’interdiction du glyphosate. Depuis plus de 30 ans, Monsanto empoisonne la planète avec son herbicide, plus connu sous le nom de « Round up ». Déclaré « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en mars 2015, le glyphosate reste l’herbicide le plus vendu au monde. Présent dans plus de 750 désherbants, ce produit dangereux a récemment été détecté chez 44% des citoyens européens n’ayant jamais été en contact direct avec l’herbicide : c’est simple, une bonne partie de notre chaîne alimentaire est contaminée.

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Bruxelles – vendredi 8 avril 2016 –

Hier, la commission des Transports au Parlement européen a adopté le rapport de Jens Nilsson, du Groupe Socialistes et Démocrates, sur le dumping social, à une nette majorité de 34 voix pour, 6 contre et 7 abstentions.

Ce texte est la contribution de la commission des Transports au rapport plus global du socialiste français et membre de la commission emploi et affaires sociales Guillaume Balas sur la lutte contre le dumping social en Europe

Il s’agit d’un document essentiel pour notre délégation car emblématique de nos valeurs politiques, mais aussi des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, qui craignent de voir leurs conditions de travail se dégrader, en raison d’une concurrence déloyale entre travailleurs qui tire les salaires et standards sociaux vers le bas. Il est de notre devoir d’identifier les pratiques abusives qui nuisent aux travailleurs européens, de les dénoncer et enfin d’y apporter une réponse progressiste et européenne.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – jeudi 7 avril 2016 –

La lutte contre toutes les fraudes au fisc doit être menée sans exception. Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent la présentation faite aujourd’hui par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA.

Ces mesures sont en phase avec nos propositions et doivent permettre de lutter contre la fraude fiscale ; pour rappel, la fraude transfrontalière à la TVA représente une perte annuelle de 50 milliards d’euros. Au total, ce sont plus de 170 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année, alors que tous les Etats ont besoin de cet argent pour investir, innover, créer des emplois.

Ce plan d’action de la Commission européenne est une première étape indispensable avant la mise en place d’un régime définitif qui devra établir des règles claires en matière de lieu de prestation. Pour la délégation socialiste française, le futur système de TVA doit reposer sur le principe de destination : elle doit être payée là où les biens et les services sont consommés.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 7 avril 2016 –

Reporting pays par pays : la transparence des multinationales doit être complète !

Les « Panama Papers » rappellent, s’il le fallait, le devoir de l’Union européenne d’assurer la traçabilité des opérations financières des multinationales, et notamment de celles qui permettent la fuite des profits hors d’Europe.

La Commission européenne présentera la semaine prochaine une refonte des directives « comptable » et « transparence » de 2013 afin d’y intégrer la publication des informations fiscales des multinationales « pays par pays ».

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mardi 5 avril 2016 –

Les divulgations des Panama Papers jettent une lumière crue sur l’imposture qu’est le parti politique « Front national » : le slogan « tête haute, mains propres » cache manifestement les pires agissements en matière fiscale et financière. Les masques tombent, le Front national n’aime ni la France, ni l’Etat de droit, ni l’ordre, ni la justice. C’est le parti du mensonge, de la dissimulation, de l’enrichissement de quelques-uns et de pratiques relevant du banditisme. On ne peut pas se prétendre citoyen ou républicain, ni voter un budget, quand on contourne l’impôt, outil du vivre ensemble et de l’intérêt général.

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