Communiqués

Réfugiés : plus que jamais, la solidarité

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – samedi 19 mars 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont déjà eu l’occasion de dénoncer le marchandage entre les 28 Etats membres et la Turquie (relire notre communiqué du 8 mars, « Un Sommet UE-Turquie : pour 3 milliards de plus » : http://www.deputes-socialistes.eu/un-sommet-ue-turquie-pour-3-milliards-de-plus/ ).
Lors du sommet européen d’hier, les dirigeants européens ont en partie corrigé le tir en réaffirmant certaines conditions que la Turquie devra respecter.
Néanmoins, de sérieux doutes subsistent sur de nombreux points…

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Dumping social dans les transports, la fin de l’impunité

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 14 mars 2016 –

Nous saluons le réquisitoire du parquet du tribunal correctionnel de Valence à l’encontre de six cadres du transporteur Norbert Dentressangle, demandant trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende. Il leur est reproché d’avoir employé abusivement 1 000 chauffeurs routiers polonais, roumains et portugais payés au tarif de leur pays d’origine, en violation de la directive détachement des travailleurs. 344 d’entre eux ont souhaité se constituer parties civiles. Délit de marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, autant de chefs d’accusation qui viennent qualifier le dumping social visiblement mis en œuvre par ce groupe racheté en 2015 par son concurrent américain XPO.

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Transparence fiscale : les États membres ont une fois de plus manqué d’ambition

Mercredi 9 mars 2016

Communiqué de presse du groupe S&D

Les eurodéputés socialistes et démocrates regrettent que les ministres des finances des pays de l’Union européenne aient encore une fois perdu l’opportunité de concrétiser leurs promesses de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.

L’accord conclu hier par le Conseil Ecofin sur l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des 28 relatives aux déclarations pays par pays des revenus et impôts des multinationales est certes un pas dans la bonne direction de la transparence fiscale.

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Réduire en cendres le commerce illicite de tabac

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 9 mars 2016 –

Le vote intervenu aujourd’hui sur l’accord de « coopération » avec Philip Morris constitue une grande victoire pour les eurodéputés socialistes et radicaux, fer de lance dans la lutte contre le lobby du tabac en Europe.

De quoi s’agit-il ? Depuis 2004, la Commission européenne, ainsi que les États membres, perçoivent de Philip Morris 1,25 milliard de dollars sur une période de 12 ans. En échange, ils ont renoncé à poursuivre Philip Morris pour sa « stratégie délibérée et constante pour alimenter le trafic de cigarettes, pour empêcher tout contrôle gouvernemental, pour corrompre des fonctionnaires et mener des activités illégales avec des groupes et Etats sponsors du terrorisme ».

Cet accord arrivant à échéance en juillet 2016, la question d’un renouvellement se posait. A notre initiative, le Parlement européen s’est positionné contre un tel renouvellement de l’accord.

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Journée internationale des droits des femmes : en finir avec la politique de l’autruche !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 –

L’année passée, un nombre sans précédent d’hommes, de femmes et d’enfants ont rejoint nos pays en quête de protection internationale.

Dans ce contexte, les femmes et les jeunes filles constituent des cibles vulnérables, notamment face aux violences à caractère sexiste et aux abus sexuels, aux mutilations génitales féminines et à l’utilisation du viol comme arme de guerre, que nombreuses d’entre elles ont pu subir. Plus encore, tout comme les mineurs non-accompagnés, elles risquent de tomber entre les mains de réseaux criminels pour devenir des victimes de la traite des êtres humains.

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Distribution de fruits et de lait dans les écoles, la pédagogie des bons produits

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 –

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur d’un renforcement du programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent d’avoir relancé ce programme et de l’avoir adapté aux préoccupations actuelles avec un double impératif : la priorité donnée aux fruits et légumes frais d’une part, l’interdiction de distribuer des produits transformés dans lesquels du sucre, du sel, des graisses, des édulcorants ou des arômes artificiels ont été rajoutés d’autre part.

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Révision de la directive sur le détachement des travailleurs : enfin !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11933

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce premier pas : le débat sur la lutte contre le dumping social entre, enfin, dans le vif du sujet.

Les règles actuellement en vigueur datent de 1996 : initialement conçues pour protéger les salariés, elles se sont révélées, au fil des ans, obsolètes et ont été largement contournées et détournées de leur objectif, ouvrant la voie à une concurrence économique, sociale et fiscale généralisée entre travailleurs, entreprises et systèmes de protection sociale. D’où l’urgence d’une modernisation de ce texte.

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Salon de l’Agriculture : face aux oublieux et aux bonimenteurs, nos propositions

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 3 mars 2016 –

Le salon de l’Agriculture touche à sa fin et l’heure du bilan approche : les eurodéputés socialistes et radicaux y ont pris une place active en étant présents aux côtés des agriculteurs.

De nombreux politiques se sont rendus au salon. Commençons par les tartuffes et bonimenteurs, M. Sarkozy, Mme Le Pen et M. Hogan.

Sarkozy prétend que le quinquennat de François Hollande est la cause de tous les maux des agriculteurs. C’est oublier tous les méfaits qu’il a lui-même commis…

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Transformer la Grèce en camp de réfugiés n’est pas une option

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 3 mars 2016 –

Ce que nous redoutions depuis plusieurs mois est arrivé : plutôt que d’aider la Grèce à faire face à l’arrivée des réfugiés en organisant une répartition équitable de ces derniers dans l’ensemble de l’Europe, les Etats membres ont préféré reconstruire des frontières à l’intérieur de l’Union et, pour se donner bonne conscience, lui attribuer 700 millions d’euros d’aide humanitaire. Certes, il était indispensable de débloquer des moyens financiers afin de soutenir les Grecs, dont le pays, par sa géographie et le nombre de ses îles, se trouve en première ligne pour affronter un défi qui concerne l’Europe tout entière.

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#ICS : un #ISDS Canada dry

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 29 février 2016 –

La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté aujourd’hui le texte modifié de l’accord final entre l’Union européenne et le Canada (CETA), qui sera soumis en l’état à l’approbation du Conseil et du Parlement européen, alors même qu’il y a quelques mois encore, on nous disait que le CETA n’était plus négociable…

Dès la campagne des élections européennes, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient pris un engagement très clair : hors de question d’un accord qui surprotège les investisseurs au détriment des États et de leur droit à légiférer.

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