Communiqués

Investissements en Europe : c’est parti !

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

La délégation socialiste française avait bataillé ferme lors de l’installation de la nouvelle Commission européenne, pour que l’Europe se dote d’un plan d’investissements afin de créer des emplois et de lutter contre le fléau qu’est le chômage.

L’accord intervenu cette nuit ouvre la voie pour que le Fonds d’investissements stratégiques (EFSI) soit opérationnel au plus vite. Nous nous en félicitons et nous serons aussi vigilants quant à la mise en œuvre que nous l’avons été lors de son élaboration.

L’accord d’aujourd’hui est, un an après l’élection de mai dernier, une première victoire pour les socialistes et pour le Parlement. Quand le Parlement européen veut, il peut. Nous avons obtenu un financement additionnel d’un milliard d’euros permettant de lancer EFSI sans fragiliser la recherche (Horizon 2020) et dans une moindre mesure les transports (Connecting Europe) ; c’était là une ligne rouge pour nous dans les négociations, et cette victoire démontre à elle seule l’importance du rôle du Parlement européen lorsqu’il est euro-exigeant dans la codécision, au-delà des positions du Conseil ou de l’attitude de la Commission.

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Economie circulaire : le Parlement européen donne des idées à la Commission

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Economie circulaire : pour de nouveaux modes de consommation
Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

En mars 2015, la Commission s’est engagée, puisqu’elle avait retiré, dans le cadre de « Better regulation » ses propositions précédentes, à présenter un nouveau paquet sur l’économie circulaire avant la fin de l’année.

Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois, réinsertion de personnes vulnérables.

Le vote intervenu aujourd’hui en Commission de la Recherche, de l’Energie et de l’Industrie (ITRE) exige de la Commission qu’elle établisse un cadre législatif propice à la transition énergétique, couvrant l’intégralité du cycle de vie des produits, de l’approvisionnement en matières premières à l’écoconception en passant par la distribution, les modèles d’entreprises et modes de consommation, le réemploi et la re-transformation ainsi que l’utilisation des déchets comme ressources.

Pervenche Berès, en charge du rapport pour le groupe S&D, a particulièrement insisté sur le réemploi et la réutilisation, c’est-à-dire la remise à neuf de produits et de pièces détachées. Pour l’eurodéputée : « Il faut faire la différence entre les activités de préparation au réemploi et celles de recyclage, qui peuvent être préemptées par de grosses entreprises. Les entreprises d’économie sociale et solidaire, très actives dans ce secteur, doivent être soutenues et encouragées, elles doivent pouvoir bénéficier de mesures incitatives, et notamment d’une fiscalité réduite. »

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Des habitudes alimentaires saines : ça commence à l’école avec l’aide de l’Europe

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Des pommes, des poires et des scoubidoubidous
Bruxelles – mercredi 27 mai 2015 –

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur d’un renforcement du programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles.

C’est en 1977 que le programme de distribution de lait dans les écoles a été mis en place ; depuis, il ne cesse d’être renforcé, et vise désormais à encourager la consommation de fruits, de légumes et de produits laitiers chez les jeunes Européens, pour lutter contre l’obésité et promouvoir un régime alimentaire sain et équilibré.

Le principal changement apporté permettra de regrouper en un seul les programmes de consommation de fruits et légumes et de lait dans les écoles.

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Congé maternité : il est temps que le Conseil entre en salle de travail !

Communiqué de presse

Strasbourg – mercredi 20 mai 2015

Il y a cinq ans, le Parlement européen a adopté une position d’harmonisation par le haut d’un projet de directive sur le congé maternité en Europe. Depuis, le Conseil des ministres bloque le dossier, refusant obstinément de prendre position, et ce alors même que le Parlement européen nouvellement élu, en la personne de sa rapporteure, Marie ARENA, socialiste belge, a proposé des voies de compromis importantes.

De son côté, la Commission européenne affirme vouloir « mieux légiférer », ce qui revient in fine à retirer les dossiers conflictuels… Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, « mieux légiférer », ce n’est pas faire l’impasse sur ce qui fâche, c’est jouer le jeu du débat politique sur les propositions législatives.

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L’Europe dit STOP aux minerais de sang

Strasbourg – mercredi 20 mai 2015 –

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur les minerais de sang : il s’agit là d’un progrès historique.

Le commerce de ressources naturelles telles que l’or, les diamants, le tantale, l’étain ou encore le cuivre alimente les conflits armés et les atteintes aux droits de l’Homme, en particulier en Afrique. Ces matières premières, nous les utilisons tous les jours, elles ont un impact sur la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes qui subissent violences et atrocités, le produit du commerce de ces matières servant le plus souvent à acheter des armes.

Le projet initial de la Commission européenne sur le commerce de ces « minerais de sang », publié en mars 2014, se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs, dont l’impact aurait été dérisoire au regard des drames engendrés.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont fortement mobilisés sur ce dossier, derrière Emmanuel Maurel et Eric Andrieu, afin de mettre en place une législation à caractère obligatoire sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, que les entreprises soient européennes ou non.

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Ils se sont battus pour sauver leurs emplois et ont prouvé que leur entreprise solidaire était rentable : une réussite saluée aujourd’hui !

Déplacement dans l’Aude du président de la République

Strasbourg – mardi 19 mai 2015 –

Le président de la République se déplace, aujourd’hui, dans l’Aude. Il y effectuera notamment la visite de l’entreprise La Fabrique du Sud. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent cette reconnaissance, par le chef de l’Etat, de la réussite de cette SCOP.

Au mois d’octobre 2014, à l’initiative d’Eric Andrieu et de Pervenche Berès, la Délégation socialiste française au Parlement européen avait organisé un séminaire de plusieurs jours dans ce département, ponctué de rencontres-débats avec des acteurs locaux.

« La visite de La Fabrique du Sud, SCOP créée par les anciens salariés de Pilpa suite à une fermeture de type spéculatif, avait permis de revenir sur leur combat syndical et juridique ainsi que sur l’amélioration nécessaire du cadre législatif pour permette aux salariés de reprendre un site rentable. Les élus locaux s’étaient alors fortement mobilisés pour que le projet aboutisse. La visite de François Hollande aujourd’hui est une reconnaissance de cette action politique » explique Eric Andrieu.

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Gouvernance économique : le dialogue remplace la sanction

Communiqué de presse

Bruxelles – mercredi 13 mai 2015 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11233

Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a présenté, aujourd’hui, ses propositions de « recommandations spécifiques par pays » fondées sur l’appréciation, par la Commission européenne, de la politique économique, du budget et des réformes de chacun des Etats membres.

A l’issue de cette présentation, Pervenche Berès a réagi :

« A la menace du bâton, qui a longtemps prévalu, succède une approche plus constructive avec un esprit de dialogue. C’est un pas que je salue. Ces recommandations tiennent compte des réformes déjà engagées par le gouvernement français. Autre point positif : elles s’attaquent aussi à la lutte contre l’évasion fiscale, car pas moins de 17 Etats membres font l’objet de recommandations sur ce sujet. Enfin, tous les déséquilibres sont pointés, notamment ceux de l’Allemagne : la Commission européenne appelle Mme Merkel à renforcer les investissements dans les infrastructures, la recherche et l’éducation. Le déficit d’investissements, quand on a les moyens, est déstabilisateur pour l’ensemble des Etats membres : il est bon que cette évidence soit enfin rappelée ! »

« Avec ce changement de méthode, qui va dans la bonne direction

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Migrations : la Commission s’attaque enfin aux court, moyen et long termes

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Migrations en Méditerranée : relever un défi historique, mettre un terme aux tragédies

Bruxelles – mercredi 13 mai 2015 –

La Commission européenne a présenté, aujourd’hui, un agenda européen en matière de migration décrivant, d’une part, les actions immédiates à entreprendre et détaillant, d’autre part, un programme pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Elle viendra le présenter devant les députés réunis en plénière à Strasbourg, mercredi 20 mai prochain.

La réunion extraordinaire du Conseil du 23 avril nous avait profondément déçus ; c’est pourquoi les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent le défi relevé par la Commission face aux tragédies à répétition qui nous interdisent le business as usual.

Il faut remarquer d’abord que la Commission s’attaque à l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on s’intéresse aux court, moyen et long termes.

Parmi les mesures d’urgence qu’elle préconise en Méditerranée, la Commission propose des « quotas » pour répartir de façon équitable entre les États-membres les demandeurs d’asile déjà présents sur le territoire de l’Union. Avec des critères objectifs, il s’agit là d’un système durable et contraignant de répartition que nous souhaitons voir aboutir. La proposition d’un mécanisme européen de réinstallation, pour accueillir au sein de l’Union 20.000 réfugiés d’ici à 2016, est également un pas en avant. Il ne faudrait pas toutefois se limiter à cette seule ambition chiffrée

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Un « Sage » de l’Euro s’en est allé

Décès d’Alexandre Lamfalussy
Bruxelles – lundi 11 mai 2015 –

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris le décès d’Alexandre Lamfalussy.

Alexandre Lamfalussy, européen convaincu, membre du comité Delors, ancien président de l’Institut monétaire européen est l’un des pères de notre monnaie, l’Euro.

C’est « l’Homme sage de l’Euro » qui a très tôt préconisé d’accompagner la création de la monnaie unique par une supervision intégrée des marchés financiers.

Sa détermination et sa vision, issues d’un parcours personnel profondément européen dans ses drames et ses réussites, manqueront pour parachever, dans la juste voie qu’il traçait, l’Union économique et monétaire

J’adresse à sa famille et à ses proches mes plus sincères condoléances.

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Les grands groupes doivent être transparents sur leur fiscalité !

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Un nouveau pas contre la fraude fiscale

Bruxelles – jeudi 7 mai 2015 –

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont remporté une grande victoire aujourd’hui en commission des affaires juridiques : ils ont fait adopter, lors d’un vote serré (13 pour, 10 contre), un amendement visant à obliger les grandes entreprises à déclarer les taxes payées dans chaque pays où ils opèrent, y compris les paradis fiscaux.

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