Communiqués

La Russie doit libérer Nadia Savchenko

Communiqué de presse

Bruxelles – jeudi 16 avril 2015 –
Nadia Savchenko, pilote ukrainienne, est détenue illégalement en Russie depuis juin 2014. Pour protester contre cette détention arbitraire, elle a entamé une grève de la faim en décembre dernier.

Pervenche Berès a reçu le 16 avril, au Parlement européen, au nom de la Délégation socialiste française, Vera Savchenko, venue témoigner devant les instances européennes des conditions d’emprisonnement de sa sœur et de son état de santé qui se détériore de jour en jour.

La délégation socialiste française considère qu’il est du devoir des parlementaires et des autorités européennes de se mobiliser pour exiger des autorités russes sa libération.

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Les 6 millions d’euros pour les ex-« Mory-Ducros » sont bienvenus, mais le FEM doit intervenir plus tôt

Communiqué de presse
Aide a posteriori pour les ex Mory-Ducros
Bruxelles – mercredi 15 avril 2015 –

Le 15 avril, les députés européens, réunis en session plénière à Bruxelles, ont voté une aide de 6 millions d’euros pour les salariés licenciés de Mory-Ducros dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). La demande d’aide concerne 2 513 travailleurs répartis sur plus de 80 sites en France métropolitaine.

Avant sa mise en liquidation en février 2014, le groupe Mory-Ducros était le second opérateur dans le secteur de la messagerie et de l’affrètement. Le groupe a subi de plein fouet les conséquences du déclin du transport routier de marchandises dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Celui-ci, en raison de la crise et d’une moindre activité, a diminué de 13,7 % dans l’Union européenne entre 2007 et 2012. Cette baisse a engendré une guerre des prix et une concurrence accrue entre les transporteurs tandis que leurs marges d’exploitation diminuaient face à la hausse concomitante du coût de l’essence, des salaires et des matériaux.

« Ce fonds a été créé pour faciliter la réinsertion des travailleurs licenciés victimes de la mondialisation

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La Commission européenne agit enfin contre la position dominante de Google !

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Bruxelles – mercredi 15 avril 2015 –

Alors que 80% des recherches en ligne en Europe sont effectuées via Google, la multinationale met davantage en avant ses services que ceux de ses concurrents dans les résultats qu’elle propose. C’est pour cela que la Commission européenne a accusé aujourd’hui Google d’abus de position dominante.

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Pour le FN : femmes au foyer, enfants bien gardés !

Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – mercredi 25 mars 2015 –

Deux interventions d’eurodéputés du Front national en disent long sur leur vision de la place de la femme dans la société. Encore une fois, c’est la démonstration de ce qu’est le « discours social » de la formation d’extrême droite. Ces propos doivent être connus.

Mardi 24 mars, en commission de l’Emploi et des affaires sociales, M. Dominique Martin, eurodéputé FN, a déclaré lors d’un débat sur l’égalité au travail entre les hommes et les femmes qu’il fallait renvoyer les femmes – « qui viennent de Vénus » – à la maison : « ça aurait l’avantage de libérer des emplois, ça aurait l’avantage de donner une meilleure éducation à nos enfants, ça aurait l’avantage de sécuriser nos rues, parce que les enfants ne traineraient pas dans les rues et ne seraient pas soumis à la drogue ».

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Le chantier de l’Europe fiscale commence : parce que mieux vaut tard que jamais, nous répondons présents !

Communiqué de presse
Propositions en matière de fiscalité en Europe : un premier pas
Bruxelles – mercredi 18 mars 2015 –

Confrontée à la pression continue que nous exerçons et aux scandales révélés par le LuxLeaks et le SwissLeaks, la Commission européenne lance aujourd’hui une première série de mesures pour lutter contre l’évasion et la concurrence fiscales. Aussi, nous accueillons avec intérêt les propositions annoncées par le Commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici.

A l’issue de la conférence de presse de Pierre Moscovici, Pervenche Berès et Emmanuel Maurel, membres de la commission spéciale TAXE, ont déclaré :

« Ce premier pas mérite d’être salué. Alors que jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde – plus de 1 000 milliards d’euros échappent annuellement aux Etats – une réponse politique et concrète d’ampleur est indispensable. L’Europe doit empêcher le contournement de l’impôt, les entreprises doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés, là où elles font des bénéfices.

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Budget 2016 : rééquilibrer les priorités en faveur de l’environnement et de la solidarité

Communiqué de presse
Budget 2016, c’est parti !
Strasbourg – jeudi 12 mars 2015 –

Le Parlement européen a voté ses priorités sur les orientations du budget 2016. Les éléments clés, durant cette année, seront la lutte contre la crise des paiements, les outils budgétaires pour la croissance ainsi que le plan d’investissements.

Dans ce cadre, les députés socialistes français ont défendu un nécessaire rééquilibrage des priorités en faveur de l’environnement et de la solidarité. Le programme de recherche Horizon 2020, COSME, ERASMUS+, l’aide extérieure et humanitaire, la transition énergétique ainsi que les politiques de migration et d’asile ont été particulièrement mis en avant. Les députés socialistes ont également insisté sur l’effort à maintenir en matière de lutte contre le chômage des jeunes à travers l’Initiative pour l’Emploi des jeunes qui doit être poursuivie et amplifiée.

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Droits des femmes : félicitations à Marc Tarabella !

Communiqué de presse

Strasbourg – mardi 10 mars 2015 –

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport de Marc Tarabella, socialiste belge, sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne, à une large majorité – 441 voix pour, 205 contre et 25 abstentions. Les eurodéputé-e-s socialistes félicitent chaleureusement leur collègue Marc Tarabella : il y a tout juste un an, dans la législature précédente, la droite avait fait rejeter un rapport similaire.

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Les méga-camions, c’est non !

Communiqué de presse

Le Parlement européen dit non aux méga-camions
Strasbourg – mardi 10 mars 2015 –

Après le vote en commission parlementaire la semaine dernière, c’est le Parlement européen dans son ensemble qui a dit non aujourd’hui aux méga-camions lors d’un vote en plénière sur la directive relative aux poids et dimensions des véhicules lourds.

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L’arbitrage privé, c’est l’arbitraire !

Communiqué de presse

Bruxelles – jeudi 5 mars 2015 –

A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens viennent de prendre une position claire et ferme contre l’ISDS, chapitre essentiel des deux accords commerciaux au centre des débats médiatiques et publics depuis des mois : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA) avec les Etats-Unis et l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada.

Nous sommes opposés au fameux ISDS, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettrait un arbitrage où des multinationales pourraient remettre en cause le choix du législateur européen ou français et leurs juridictions. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États démocratiques.

Ni en Europe, ni aux Etats-Unis et ni au Canada les entreprises ne risquent l’arbitraire. Les juridictions publiques offrent toutes les garanties nécessaires. Alors, nous le répéterons : l’ISDS dans le TTIP/TAFTA et le CETA, c’est non.

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Décision de la CDJ sur le Livre numérique : le contenu aurait dû primer sur le contenant !

Communiqué de presse

« Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse »,

Arrêt de la CJUE sur la TVA applicable aux livres numériques :

« Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse »

Bruxelles – jeudi 5 mars 2015

La France applique un taux de TVA réduit pour les livres numériques depuis le 1er janvier 2012. En février 2013, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France et le Luxembourg au motif que la directive TVA « exclut l’application d’un taux réduit aux services fournis par voie électronique ».

Aujourd’hui, la CJUE a donné raison à la Commission européenne et demandé un retour de la TVA à 20%.

« La décision rendue aujourd’hui par la CJUE est absurde : ce qui définit un livre, ce n’est pas son support.

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