Produits d’investissement : règlement Prip: Pervenche Berès obtient le mandat de négociation.
Les députés ont mandaté Pervenche Berè (France, S&D) pour négocier avec le Conseil le projet de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail, lors d’un vote en session plénière le 20 novembre. La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) s’était prononcée en faveur de son rapport mais avait refusé de lui confier le mandat de négociation à peu de voix près, fin octobre (Europolitique n° 4736). Certains membres du groupe PPE, visiblement minoritaires, n’étaient pas satisfaits de certains aspects clés de ce rapport et voulaient faire passer des amendements en session plénière. En vain. Les aspects clés n’ont finalement pas été modifiés, confirment plusieurs sources. Une fois les négociations conclues avec le Conseil (qui a adopté sa position en juin 2013), le PE se prononcera formellement en première lecture.