Intervention en session plénière lors du débat : Discours annuel du Président de la Commission sur « L’état de l’Union »

Pervenche Berès (S&D).–Monsieur le Président, je vous adresse comme d’autres toutes nos condoléances. Je veux aussi vous remercier pour le discours que vous avez tenu aujourd’hui qui revient au cœur non pas de la méthode communautaire mais de l’Union européenne et de cette valeur de la solidarité sans laquelle rien n’est possible. Cette solidarité qui est la clé de voûte de l’Union européenne, de la zone euro et qui est une valeur si chère à la famille politique à laquelle j’appartiens, dont vous avez tant besoin pour mettre en œuvre l’agenda que vous venez de définir devant nous aujourd’hui.

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Intervention en séance plénière du lundi 6 juillet 2015

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c’est important que le Parlement européen puisse se prononcer avant que la Commission n’écrive sa feuille de route pour un marché des capitaux.

Avant que vous ne vous engagiez plus avant dans ce projet, je voudrais attirer votre attention sur quatre points.

Le premier, c’est de se souvenir de ce qui s’est passé dans le domaine bancaire. Vous ne pouvez pas faire monter en puissance un marché des capitaux sans faire monter en puissance, en parallèle, une supervision adaptée aux progrès que vous voulez engranger.

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Mercredi 24 juin, était voté en séance plénière, après de longs mois de négociations difficiles, mon rapport « Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux ». Voir mes interventions.

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Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si vos prédécesseurs avaient écouté ce Parlement européen, nous n’en serions pas là. Voilà en effet de nombreuses années que nous demandons l’alignement du taux de TVA entre le livre papier et le livre numérique. Il aura finalement fallu la condamnation de deux États membres par la Cour de justice pour que ce débat réapparaisse et qu’il soit, au sein du collège, remis sur le devant de la scène.

Il faut aller jusqu’au bout et il faut aller vite car il n’y a aucune raison que ce divorce entre les différentes technologies desserve ceux qui ont envie de faire profiter chacun de la culture et de la lecture. Mais il faut aussi s’assurer que, fondamentalement, cette neutralité technologique sera au rendez-vous. Il faudrait également, me semble-t-il, que la Cour de justice tienne compte de cette volonté exprimée ici par le législateur, notamment lorsque de nouvelles affaires lui seront soumises alors que nous n’aurons pas encore modifié la directive TVA.

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    Le 6 mai dernier, le Commissaire Ansip venait présenter son  plan d’action pour créer un marché unique du numérique. J’intervenais en relevant le manque de cohérence  de l’ensemble des propositions alors que l’Europe a besoin d’une vision stratégique et industrielle forte.