Mardi 14 mars 2017
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
C’est un fait : l’Europe et le monde croulent sous les déchets. C’est pourquoi, nous nous sommes mobilisés sur le paquet législatif « économie circulaire », visant à développer le recyclage, le réemploi, la réutilisation et réduire la mise en décharge. Nous nous félicitons de l’adoption, aujourd’hui, de cet ensemble de textes visant à protéger l’environnement. Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois et réinsertion de personnes vulnérables.
Il y a urgence à agir, car les modes de production actuels ne sont pas soutenables et nous n’avons qu’une seule planète.
Développons l’écoconception, ce modèle de production qui pense tout le cycle de vie du produit et rend la réutilisation, la réparation ou la transformation plus simples. Favorisons la consommation collaborative : le développement de nouveaux modèles économiques comme le prêt, le partage, le troc ou la location.
Luttons contre l’obsolescence programmée qui doit devenir une priorité européenne. Cette technique, employée par certains industriels qui fragilisent artificiellement leur matériel et ne prévoient ni conseils d’utilisation, ni fourniture de pièces détachées dans le but d’encourager la consommation, doit être combattue et sanctionnée. Imposons au niveau européen une durée de vie minimum des produits manufacturés.
L’économie circulaire doit aussi être solidaire. Parce que nous nous sommes battus, le rôle des acteurs de l’Economie sociale et solidaire, comme les associations ou les entreprises sociales, dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi est enfin reconnu, et ce n’est que justice : elles ont inventé un modèle viable qui conjugue développement économique, respect de l’environnement action sociale et solidaire en faveur de la lutte contre l’exclusion.
Il faut le consolider encore et prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des instruments économiques appropriés, des clauses sociales justes dans les critères de passation de marchés publics et organiser un accès facilité à la collecte des déchets recyclables et réutilisables. C’est pour nous une ligne rouge : l’activité de récupération des déchets ne doit pas retomber uniquement dans l’escarcelle de grands groupes qui ont compris tout son potentiel, mais qui ne remplissent aucune des fonctions vitales d’insertion locale que défendent les acteurs de l’Economie sociale et solidaire.
Concrètement, et pour aller plus loin, le texte adopté aujourd’hui propose notamment de fixer :
– un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge des déchets municipaux à 5 % d’ici 2030 (contre 10 % d’ici 2030 pour la Commission européenne);
– un taux de recyclage à 70 % des déchets municipaux d’ici 2030 (contre 65 % d’ici à 2030 pour la Commission et 44 % actuellement) ;
– un objectif de préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets d’emballages à un minimum de 80 % en 2030 (contre 75 % en 2030 pour la Commission) ;
– un objectif de réduction du gaspillage alimentaire d’au moins 30 % d’ici à 2025 et de 50 % d’ici à 2030. Près de 89 millions de tonnes d’aliments sont gaspillées tous les ans en Europe, soit 180 kilogrammes par habitant et par an. Si rien n’est fait, ce chiffre pourrait atteindre 126 millions de tonnes en 2020 (la Commission ne fixait aucun objectif) ;
– l’obligation d’une collecte séparée des biodéchets d’ici 2020. D’ici à 2025, les États membres devront garantir le recyclage de 65 % des biodéchets issus des déchets municipaux (la Commission ne fixait pas de date butoir).