Edito de la session plénière d’Octobre 2011 par pervencheberes

 

Edito de la session plénière d’octobre

Bienvenue ici pour notre rendez-vous mensuel à Strasbourg. Même si le Parlement européen n’avait pas délibéré à proprement parler de ses conclusions, bien évidemment l’enjeu pour la zone euro et pour l’Union européenne dans son ensemble a marqué beaucoup nos débats.

Les conclusions de ce Conseil donnent finalement l’impression qu’il y a eu des objectifs pour calmer, colmater les brèches au sein de la zone euro, avec des propositions que nous  attendions depuis longtemps. Seront-elles suffisantes? C’est la question que nous nous posons, car nous voyons bien que bon nombres d’éléments dépendent encore des négociations avec les banques puisque leurs contributions se fondent sur une contribution volontaire.

Comme socialistes nous disons très clairement que du point de vue de la gouvernance économique et  des politiques économiques qui sont proposées, nous avons des inquiétudes car la règle d’or, celle qui veut que dans les constitutions des pays de l’Union européenne et notamment de la zone euro on interdise les budgets en déficit, figure dans les conclusions du Conseil. Nous aurons donc de nouveau le débat en France et  nous devrons nous battre pour réaffirmer notre refus de l’inscription de cette règle qui interdit aux Etats toute marge de manœuvre dans l’immédiat, con pte tenu de l’état des finances publiques que le Président Sarkozy a installé dans notre pays. Nous avons une vraie inquiétude vis-à-vis de cette reconstruction des marges de manœuvre :  comment peut-on réduire les déficits si on ne recrée pas de la recette fiscale? D’autant plus qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale, la possibilité pour les Etats membres de reconstruire leur base fiscale ne figure pas dans ces conclusions. 

Enfin le dernier aspect est évidemment la question de la délibération démocratique. On l’a vu pour ce Conseil européen, Bruxelles attendait Berlin  et l’approbation du Bundestag mais le Parlement européen lui en tant que tel n’est pas partenaire de la discussion. Je pense qu’en termes de démocratie pour l’Union européenne, pour les pays membres de la zone euro, c’est un sujet que nous ne pourrons pas laisser en l’état.

Je vous donne rendez-vous lors de la prochaine session.