Mercredi 23 mai 2012

Monsieur le Président, Madame la Présidente de l’ECOFIN, Monsieur le Commissaire, lorsque l’on aborde une proposition en matière de régulation financière, de manière très classique, on rencontre deux arguments. Le premier consiste à dire qu’on ne peut agir qu’à l’échelle la plus grande, si possible à l’échelle mondiale, et que toute descente à un niveau inférieur conduirait à un risque de concurrence déloyale. Le deuxième argument, c’est de dire: « Ah non, mais il faut exclure certains produits qui, eux, sont sûrs ».

Je voudrais simplement rappeler à nos collègues les engagements pris par l’Union européenne, notamment à travers les membres participant au G20, qui, à Londres, en avril 2009, avaient indiqué: « Nous avons décidé que l’ensemble des institutions financières, des marchés et des produits financiers d’importance systémique devront être soumis à un niveau approprié de régulation et de supervision ». Il me semble que la taxation des transactions financières doit également, dans ces conditions, couvrir les OPCVM et les fonds de pension, que le niveau d’intervention où nous pourrons lancer cette proposition sera le bon niveau d’intervention et que la question des risques doit être évaluée à l’échelle globale, et pas uniquement toujours pour protéger les mêmes.