Mercredi 23 mai 2012

Communiqué de presse du Groupe Socialistes et Démocrates

Les socialistes et démocrates au Parlement européen exigent de la Commission qu’elle revoit ses propositions sur les droits fondamentaux dans le marché intérieur – plus connues sous l’appellation paquet Monti II.
En effet, un tiers des parlements nationaux ont adressé à la Commission une carte jaune au motif que ces propositions entrent en conflit avec les compétences nationales (principe de subsidiarité).
Le vice-président du groupe S&D pour la politique sociale, Stephen Hughes, le porte-parole du groupe S&D Alejandro Cercas, la présidente de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales Pervenche Berès et le rapporteur du Parlement européen Ole Christensen ont fait la déclaration suivante:
« C’est la première fois que les parlements nationaux utilisent avec succès ce nouvel instrument issu du Traité de Lisbonne et c’est sur une des valeurs essentielles de l’Union européenne. Cette réaction était prévisible. Nous avions déjà exprimé de sérieuses réserves sur les propositions de la Commission.
Cela donne désormais à la Commission la possibilité de faire ce qu’elle aurait dû faire dès le départ- à savoir imposer clairement que les droits fondamentaux des travailleurs ont la primauté sur les libertés économiques dans le marché intérieur. Cette primauté pour le droit d’association et le droit de grève a été battu en brèche par plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne. Les propositions Monti II de la Commission étaient censées résoudre le problème. Elles n’étaient pas à la hauteur. Maintenant, il convient de corriger le tir pour solutionner définitivement ce problème. »