Communiqué de presse
Vendredi 15 février 2013

La Commission européenne a présenté hier les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée. La délégation socialiste française se félicite de la proposition adoptée aujourd’hui par la Commission.

« La Commission propose une taxe à la hauteur des enjeux. Elle couvre toutes les transactions, et en particulier les produits toxiques incriminés dans la crise. Surtout, la définition élargie de la juridiction fiscale retenue par la commission rendrait la taxe pratiquement incontournable pour les marches financiers » explique Liêm Hoang-Ngoc. « Avec des recettes qui avoisineront les 30 à 35 milliards d’euros par an, c’est un premier pas indispensable sur la voie ouverte par les conclusions du Conseil en faveur d’une ressource propre qui devra en priorité financer le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) de la zone euro », ajoute Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

« Surtout, nous nous félicitons de l’arbitrage qui a été fait : des taux faibles et une assiette large plutôt qu’un taux élevé alibi sur un nombre réduit de transactions. Le dispositif contre l’évasion fiscale et les délocalisations est également convaincant. Enfin, à l’heure où les clones de Madame Thatcher réduisent l’Europe à une variable d’ajustement de leur budget national, ce premier pas vers une ressource propre est un gage d’espérance ! », conclut Catherine Trautmann.