Chers internautes,

Au cours de cette session de mai 2013, le Parlement européen s’est prononcé sur  l’ouverture des négociations en vu d’un accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, abusivement appelé par certain accord transatlantique. Avant ce vote, les Socialistes français, avec d’autres, se sont beaucoup mobilisés pour obtenir l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne,  du champ de la négociation. C’est parce que nous l’avons emporté sur ce point que nous avons pu nous abstenir sur le vote final de la résolution.

Chacun mesure l’enjeu stratégique d’un tel accord alors même que les Etats-Unis négocient en priorité un accord avec les Etats du Pacifique, que la négociation à l’OMC est bloquée et que l’Europe reste trop divisée sur tant de sujet.

Pour autant, le risque d’une fuite en avant dans une logique qui prolongerait celle du marché intérieur ne doit pas être sous-estimée. J’ai conscience de l’enjeu de l’ouverture des marchés, mais je sais aussi que l’urgence pour l’Union européenne aujourd’hui, c’est d’abord et avant tout de corriger ses déséquilibres internes sur le plan macro-économique et de créer la Communauté Européenne de l’Energie proposée par le président de la République. De plus, les sujets relevant de la Securities and Exchange Commission (SEC), organisme américain chargé de la réglementation des marchés financiers et de leurs principaux acteurs, ne seront pas en négociation alors même qu’on  sait l’impact sur l’économie des Etats membres de l’Union européenne de l’agissement de quelques grands investisseurs américains. Enfin, dans un accord commercial, il faut pouvoir définir l’avantage comparatif des deux parties. Or, compte tenu des caractéristiques très proches des économies des Etats-Unis et de l’Union européenne, la question mérite d’être posée ; la défense des services publics européens est pour nous une priorité, c’est pourquoi nous serons vigilants quant à leur préservation au cours des discussions.

Sur la suite de la négociation, alors que le Congrès américain sera présent à toutes les étapes, le Parlement européen doit être vigilant et étroitement associé.