Le Parlement européen vient de voter pour un Fonds européen en faveur des plus démunis (FEAD) obligatoire de 3,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Les négociations avec le Conseil pourront enfin commencer. Dans cette affaire nous avons gagné la force de la plénière mais nous avons perdu un mois précieux. Le glissement de calendrier nous oblige désormais à attendre la présidence lithuanienne pour entamer les négociations alors que la présidence irlandaise, favorable à ce fonds, espérait pouvoir compter sur la position du Parlement européen pour faire aboutir le texte.
En effet, au Conseil, les adversaires d’un tel fonds sont toujours à la manoeuvre. Alors que Nicolas Sarkozy avait accepté en novembre 2011 la disparition, à partir de 2014, du programme européen d’aide aux plus démunis, l’engagement déterminé des socialistes français, en écho à la mobilisation des banques alimentaires, a contraint la Commission européenne à mettre sur la table une nouvelle proposition. À la veille du Conseil européen de février 2013, Angela Merkel avait continué à s’opposer à l’existence d’un tel fonds au motif que la solidarité vis-à-vis des plus démunis relèverait de la subsidiarité et pas de l’Union européenne. C’est la détermination François Hollande qui a alors permis d’obtenir un fonds doté de 2,5 milliards d’euros. Pourtant certains Etats membres au Conseil ne cessent depuis d’essayer de mettre le FEAD en question, en dépit de l’accord arraché par le Président de la République au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement.
Au-delà du débat sur l’existence même du fonds s’est développée une polémique sur la meilleure manière d’engager la négociation. Je reste convaincue que nous avons perdu un mois précieux alors que la Commission emploi avait permis de dégager une forte majorité en faveur d’un mandat sur la base d’un fonds obligatoire de 3,5 milliards d’euros, même si un ajustement technique sur ce point était utile, autorisant de centrer son utilisation sur l’aide alimentaire et incluant l’usage de stock agricole existant.
Car depuis le vote en Commission emploi et affaires sociales le mois dernier, la situation au sein du Conseil s’est dégradée et le camp des partisans d’un tel fonds s’est fragilisé, y compris avec une nouvelle offensive du gouvernement allemand qui s’est adressé à l’ensemble de ses parlementaires avant le vote en plénière. La négociation s’annonce donc difficile. Dans ces conditions, je considère que le vote intervenu cette semaine à Strasbourg doit nous conduire à faire du FEAD et du montant qui lui est réservé une nouvelle priorité du Parlement européen dans les négociations avec le Conseil sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.
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