Communiqué de presse

Mardi 22 octobre 2013

Les eurodéputés socialistes et démocrates déplorent le report des négociations sur le nouveau règlement relatif aux informations clés à fournir aux investisseurs concernant les produits financiers. A la suite de la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires, hier soir à Strasbourg, la socialiste française Pervenche Berès en charge de ce dossier a déclaré :

« Le projet de règlement concernant les informations clés pour les investisseurs » est l’un des textes législatifs importants pour assurer une information et une protection efficace des petits investisseurs face aux produits financiers parfois complexes auxquels sont associés des profils de risque variés.

L’équipe de négociations du Parlement européen a réalisé un travail important pour assurer notamment une harmonisation des informations fournies aux consommateurs, procéder à une vérification des caractéristiques du produit en fonction du type d’investisseur et enfin accroître les compétences des autorités de supervision européennes et nationales pour suspendre ou interdire les produits financiers toxiques.

Malgré le travail accompli, une partie des conservateurs a bloqué hier soir à Strasbourg en Commission des affaires économiques et monétaires, l’ouverture des négociations avec le Conseil pour l’adoption finale de ce texte.

Il est désormais fondamental que chacun prenne ses responsabilités pour que la législation relative aux produits d’information clefs à l’intention des petits investisseurs débouche sur un cadre réglementaire exigeant et protecteur des intérêts des consommateurs avant la fin de cette mandature ».