Les règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement ce mercredi. Dans un compromis obtenu après plus d’un an de négociations, les députés ont obtenu des financements substantiels pour permettre aux régions d’investir à des conditions plus équitables. Ils ont également veillé à simplifier les procédures de demandes de financement.

« Les États membres et les régions pourront se concentrer davantage sur l’impact des programmes et des projets et moins se soucier des aspects techniques et administratifs », a déclaré la présidente de la commission du développement régional Danuta Hübner (PPE, PL). « La politique de cohésion continuera de représenter la principale source de financement européen du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et mettra l’accent sur l’investissement. L’alignement de la politique de cohésion sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 est essentiel mais l’investissement dans une croissance durable et inclusive doit permettre une cohésion territoriale économique et sociale », a-t-elle ajouté.

« Les cinq fonds couverts par le règlement général constituent le principal investissement du budget de l’UE. La politique de cohésion ne représentera plus une politique de transfert de fonds mais un réel instrument d’investissement reposant sur la connaissance, la durabilité et l’emploi », a déclaré le co-rapporteur sur les dispositions communes Lambert van Nistelrooij (PPE, NL).

« Le principe de partenariat sera renforcé, accélérant l’implication des villes et des autorités locales dans le processus politique », a déclaré Constanze Krehl (S&D, DE), co-rapporteur sur le règlement relatif aux dispositions communes.

Des règles communes, moins de bureaucratie et des conditions plus équitables

Le nouveau « cadre stratégique commun » fournit une seule référence pour les cinq principaux fonds européens, afin de renforcer l’intégration des politiques de l’UE et de simplifier les procédures. Par ailleurs, les nouvelles règles concentreront les investissements sur les domaines liés à « Europe 2020 » (la stratégie globale de l’UE en matière de croissance). Cette concentration thématique permettra d’obtenir de meilleurs résultats.

Les députés ont également veillé à ce que les mesures établissant un lien entre l’octroi de financements et une bonne gouvernance économique soient appliquées plus équitablement. Ces mesures pourraient entraîner la suspension des fonds en cas de déséquilibre macroéconomique national ou de déficit budgétaire excessif.

Cependant, le Parlement pourra désormais exercer son droit de contrôle sur toutes les procédures de prise de décision liée à la suspension de fonds, lors d’un dialogue structuré avec la Commission européenne. De plus, toute suspension de fonds sera désormais adaptée aux circonstances sociales et économiques de l’État membre concerné.

Le Fonds social européen – un instrument européen pour l’insertion professionnelle

« Le Fonds social européen est l’instrument européen favorisant l’insertion professionnelle, permettant aux citoyens de l’UE l’entrée dans l’emploi – en particulier les jeunes-, le retour à l’emploi et le maintien dans l’emploi », a déclaré le rapporteur du Parlement sur le Fonds social européen Élisabeth Morin-Chartier (PPE, FR).

Les députés ont augmenté le soutien à la lutte contre la pauvreté en affectant au moins 20% des ressources du FSE dans chaque État membre à cette fin. Outre l’amélioration des compétences et l’insertion professionnelle, le Fonds social européen soutiendra particulièrement la lutte contre le chômage des jeunes, au moins 3 milliards du FSE étant destinés à l’Initiative pour l’emploi des jeunes. La part minimale à allouer au Fonds social européen pour la période 2014-2020 au sein de l’enveloppe de la politique de cohésion représente 23,1%.

Résultats des votes

Le règlement relatif aux dispositions communes a été adopté par 479 voix pour, 126 contre et 85 abstentions.

Le règlement sur le FEDER a été adopté par 605 voix pour, 34 contre et 54 absentions.

Le règlement sur le FSE a été adopté par 579 voix pour, 33 contre et 72 absentions.

Le règlement sur le Fonds de cohésion a été adopté par 617 voix pour, 39 contre et 31 absentions.

Le règlement sur la coopération territoriale européenne a été adopté par 629 voix pour, 25 contre et 35 absentions.

Le règlement sur le Groupement européen de coopération territoriale a été adopté par 630 voix pour, 28 contre et 33 absentions.