Strasbourg

Mardi 14 janvier 2014

Le Parlement européen a voté, aujourd’hui, un rapport appelant à renforcer les moyens des inspections du travail pour lutter contre le travail non déclaré, les faux indépendants et le dumping social.

« Adopter des règles pour lutter contre le dumping social, c’est une obligation qui passe notamment par une meilleure protection des travailleurs détachés », souligne Pervenche Berès, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

Elle ajoute :

« Le travail non déclaré représente près de 20 % du PIB : réduire son poids, c’est accroître les rentrées fiscales, et assurer le financement des retraites et des systèmes de santé. Nous devons donc faire respecter le droit du travail en renforçant les inspections du travail dans chacun des Etats membres ».

« De plus, parce que les fraudes sont organisées au niveau européen, la coopération transfrontalière est indispensable. Face aux sociétés « boîtes aux lettres », que nous avons vues à l’œuvre sur le chantier de l’EPR de Flamanville, c’est une réponse européenne que nous demandons aujourd’hui, comprenant par exemple une carte européenne de sécurité sociale. La Commission européenne doit également mettre en place un projet pilote européen d’alerte en cas de non respect des règles, assorti d’une liste noire ».

« Enfin, nous avions dégagé une majorité en commission parlementaire pour exiger que des mesures contre le dumping social soient intégrées au droit de la concurrence. Aujourd’hui, les socialistes sont choqués par le rejet de ce point par la droite européenne et sa composante française. C’est une manifestation très claire du clivage idéologique gauche-droite que les électeurs devront trancher en mai » conclut Pervenche Berès.