Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 13 mars 2014

Le Parlement européen a envoyé aujourd’hui un message clair au Conseil et à la Commission en adoptant à une large majorité sa position sur le Programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 : en refusant de participer aveuglément au financement d’organismes opaques dont le mode de gouvernance est caractérisé entre sphère publique et acteurs financiers puissants par des relations pernicieuses mais qui assurent pourtant une fonction fondamentale dans l’élaboration des normes comptables internationales.

C’est la raison pour laquelle le Parlement européen souhaite qu’à l’avenir le financement public européen apporté à l’EFRAG (Groupe consultatif européen pour l’information financière) fasse l’objet d’une approbation annuelle sous condition du renforcement des contrôles et l’exigence de prudence et d’image fidèle des comptes dans les normes internationales.

Des améliorations notables devront être également apportées dans le fonctionnement de cette structure censée assister la Commission européenne dans l’approbation des normes comptables élaborées par l’IASB (Bureau International des Normes Comptables), en renforçant en particulier la transparence des modalités de décision de ces organismes et en réévaluant le poids des États-Unis au sein de l’IASB.