L’Union européenne connaît un excès de chômage avec 26 millions de chômeurs, il est temps de s’attaquer aux excès bancaires qui ont conduit à une situation des finances publiques insupportable.

Je me réjouis qu’au cours de cette session nous adoptions ces pans absolument majeurs du fonctionnement de l’union bancaire en trois piliers.
Au cours de cette dernière session plénière de la législature, le Parlement européen termine sur une note positive en actant l’adoption de pans majeurs du projet d’union bancaire essentielle au renforcement du système bancaire de la zone euro.
Le rapport Hökmark fixe ainsi la procédure à suivre lorsqu’un établissement bancaire se trouve en difficulté et doit procéder à une restructuration de ses activités.
L’objectif est simple: s’assurer que les contribuables – et les épargnants – européens ne soient plus en première ligne pour porter secours aux banques en difficultés. à partir du 1er janvier 2016, il incombera aux actionnaires et aux créanciers d’assumer en premier lieu les pertes associés à leurs établissements bancaires.
À travers l’adoption du rapport député socialiste Peter Simon, le régime de protection des dépôts sera désormais harmonisé: en cas de faillite de leur établissement bancaire, les citoyens européens recouvreront au bout de 7 jours jusqu’à 100 000 euros de leur épargne.
La députée socialiste Elisa Ferreira a quant à elle bataillé de longs mois avec les représentants du Conseil pour rendre l’édifice de résolution bancaire et le fonds de sauvetage des établissements crédibles et efficaces.
Le rôle du Parlement européen a été décisif pour faire prévaloir une approche européenne et assurer que cet accord soit à la hauteur des enjeux.
Le fonds de résolution sera pleinement opérationnel :
– au bout de 8 ans et non 10 comme initialement voulu par le Conseil
– et 60 % de ses réserves seront constituées dès la deuxième année pour un montant qui devra finalement s’élever à 55 milliards d’euros,
– sa mobilisation ne dépendra pas des Etats et donc du poids relatif de leur contribution au fonds. Nous avons écarté cette menace en confiant à la Commission le rôle de décideur en dernier ressort pour mettre en œuvre la procédure de résolution.

Lorsque la crise financière a éclaté et le secours que les Etats ont dû apporter pour secourir le secteur bancaire européen ont fortement affecté les finances publiques des Etats. L’union bancaire soutenue par la France va devenir une réalité grâce à la contribution déterminante du Parlement européen: Il était indispensable de rompre le lien pernicieux entre les pertes potentielles encourues par les établissements bancaires européens et le rôle de prêteur en dernier ressort assumé.