Intervention du 29.09 lors de la Conférence sur l’article XIII du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG)

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– L’article 13 du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance(TSCG) prévoit la mise en oeuvre d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des États de l’Union et le Parlement européen. Les termes de cette coopération, ont déjà été discutés lors de la Conférence de Vilnius en octobre 2013, et de celle de Bruxelles en janvier 2014.

La troisième conférence, à laquelle participait Pervenche Berès, s’est tenue les 29 et 30 septembre 2014 à Rome ; pendant ces deux journées députés nationaux et européens de l’ensemble de l’Union ont débattu des questions institutionnelles, financières et fiscales.

Pervenche Berès est intervenue lors de la session  I:

« La voie européenne à la croissance: la relance des investissements et la réduction des inégalités »