Le Parlement européen va préciser dans quelques semaines sa position sur les différents volets de l’Accord transatlantique (TTIP). Celle des membres de la Délégation socialiste française n’a pas varié d’un iota : pour nous, comme pour l’ensemble de notre groupe, la clause de résolution des différents (RDIE en français, ISDS en anglais) que veulent nous imposer les Américains est inacceptable.

Nous en avons débattu avec Mathias Fekl, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, venu nous rencontrer en marge de la session du Parlement européen à Strasbourg.

Si l’investissement doit être protégé, on ne peut pas permettre aux multinationales de se servir d’un mécanisme d’arbitrage pour défendre leurs seuls intérêts et leur seul profit au mépris de la démocratie et du droit de l’Union européenne ou des Etats à légiférer. M. Juncker, lui-même, a exprimé, toutes ses réserves sur le fonctionnement du règlement des différends entre investisseurs et États. Nous saurons lui rappeler en temps utile les engagements qu’il a pris devant notre assemblée.

Si l’un des enjeux de cet accord est de définir ce qui pourrait être à l’avenir une norme internationale, cela renforce l’obligation pour les Européens d’être exigeants. Nous sommes convaincus que les Européens peuvent et doivent peser pour réformer les normes et le fonctionnement du RDIE. Ils doivent se servir de la forte mobilisation, née à l’occasion des négociations UE/Etats-Unis, comme d’un levier pour traiter de cette question au fond et, ce, à l’échelle mondiale, en écartant l’arbitrage au profit d’un véritable mécanisme de règlement des conflits.