Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,

Merci de cette occasion de débattre avant que la Commission ne délibère sur ces propositions. La situation de l’emploi, la situation de la pauvreté, la crise économique, financière, sociale que connaît l’Union européenne et les mesures d’austérité qui s’ensuivent dans le budget des États membres nous obligent, à l’échelle européenne, à prendre toute la mesure de la question de l’emploi, de la question des politiques sociales et de considérer le FSE comme l’outil de politique économique de l’Union européenne, du budget de l’Union européenne, pour remplir à la fois les objectifs du traité au nom de la cohésion économique, sociale et territoriale mais aussi de la stratégie dont les chefs d’État et de gouvernement viennent d’accepter la proposition et qui contient dans ses objectifs à la fois l’augmentation du taux d’emploi et la lutte contre la pauvreté.

Dans ce contexte, au moment où la révision du Fonds social européen est lancée, je voudrais, Monsieur le Commissaire Andor, vous lancer quelques signaux. Nous pensons que les régions sont l’ordonnateur efficace de la dépense publique européenne. Mais ça ne signifie pas que les outils de politique économique doivent se réduire à l’enjeu de la cohésion territoriale. Dans la cohésion, il y a aussi la cohésion économique et sociale. Elle peut être ordonnancée par les régions, mais elle doit remplir des objectifs qui sont des objectifs économiques et sociaux et qui concernent l’ensemble des territoires de l’Union européenne. Et lorsque vous réviserez ces règles, Monsieur le Commissaire, je vous invite d’abord à tenir compte de l’expérience qui est acquise dans la mise en œuvre du fonds d’ajustement à la mondialisation où il y a une capacité d’individualisation, une capacité d’adaptation à chacun des travailleurs qui sont concernés, qui peut être utile aussi pour le Fonds social européen. Je vous invite aussi à articuler certains des objectifs de notre stratégie 2020: employabilité, emploi, lutte contre la pauvreté et recherche et développement. Recherche et développement, c’est très certainement important pour Galileo et d’autres.

Mais sur l’innovation sociale, aussi, il y a, Monsieur le Commissaire, un champ immense qui est totalement en friche et que je vous invite à explorer en utilisant le Fonds social européen avec, sans doute, dans ce cas-là, des arbitrages en termes de cofinancement un peu différents.

Et puis, Mme Zimmer l’a dit, je la rejoins pleinement: l’employabilité, ça ne peut pas être le seul objectif du Fonds social européen, il y a aussi la question de la lutte contre l’exclusion sociale et de la prise en compte des populations les plus vulnérables, les jeunes, les femmes, les handicapés, les Roms, et je n’en cite que quelques-uns.

Enfin, un mot, Monsieur le Commissaire, sur les conditions d’utilisation du Fonds social européen. Nous savons, tout le monde le dit: « Il y a Kafka à la maison, il y a Kafka à Bruxelles ». Il y a des règles d’utilisation du Fonds social européen qui sont trop difficiles à mettre en œuvre. Pour cela, réfléchissons à une espèce de géométrie variable en fonction de la qualité de l’utilisation de la dépense publique par les régions. Là où les régions sont capables d’être ordonnateurs tranquillement, allégeons les contrôles. Là où il y a un besoin d’accompagnement dans la capacité administrative, inventons des nouveaux mécanismes.

Et enfin, sur le retour de l’argent non utilisé dans le budget des États membres, je nous invite à imaginer une suppression de cette règle qui n’est pas la bonne utilisation des Fonds sociaux européens au service de l’emploi et de l’inclusion sociale.