Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 2 mai 2016 –

Greenpeace a rendu public, aujourd’hui, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».

Même les plus fervents supporteurs de cet accord devront l’admettre : ces révélations sont inquiétantes à plus d’un titre.

D’abord, comme nous le craignions, l’état du rapport de force est très déséquilibré. Les négociateurs européens sont faibles, prêts à beaucoup pour obtenir un accord – même « au rabais » – c’est-à-dire sans protection des « indications géographiques » européennes et sans accès accru aux marchés publics américains. Les négociateurs américains, eux, sont intraitables Alors que toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens – notamment en matière agricole – la Commission européenne semble avoir démissionné.

Ensuite, ce que l’on sait de l’état des négociations ne peut que renforcer notre scepticisme de départ : aussi dangereux que l’arbitrage privé – qui, à lui seul, justifie un rejet du TAFTA/TTIP – le projet de reconnaissance mutuelle des règlementations viendrait rayer d’un trait l’acquis communautaire. Le principe de précaution, pourtant à la base de toutes nos législations, n’est mentionné dans aucun document consolidé ! Le moins disant réglementaire dicterait partout sa loi, au bénéfice exclusif des multinationales en quête d’optimisation sociale, fiscale ou environnementale.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est une évidence : les promesses d’harmonisation par le haut ne seront manifestement pas tenues. L’Union européenne, dès lors, doit s’interroger et envisager de suspendre les négociations.
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