Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 16 juin 2016 –
Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent de l’accord intervenu hier soir entre le Conseil et le Parlement européen sur les minerais de sang : c’est un réel progrès.
Le commerce de ressources naturelles (or, diamants, tantale, étain ou encore cuivre) alimente les conflits armés et les atteintes aux droits de l’Homme, en particulier en Afrique. Ces matières premières, nous les utilisons tous les jours dans notre environnement high tech, et pour certaines d’entre elles en grande quantité, sans toujours être conscients du lieu où celles-ci sont extraites, et de l’impact dramatique de leur commercialisation sur la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes, qui subissent violences et atrocités. Par ailleurs, le produit de la vente de ces ressources naturelles sert le plus souvent à alimenter le trafic d’armes.
Les socialistes européens ont été à l’avant-garde de la lutte contre les « minerais de sang ». Ils ont ainsi obtenu que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour européen, et dépassé les blocages et la mauvaise volonté de la droite parlementaire dans toutes les étapes de la négociation pour finalement emporter, dans l’hémicycle, et hier face au Conseil, cette bataille.
Le projet initial de la Commission européenne sur le commerce de ces « minerais de sang », publié en mars 2014, se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs. Son impact aurait été négligeable face aux drames engendrés.
La mobilisation des eurodéputé-e-s socialistes et radicaux va alors permettre la mise en en place d’une législation à caractère obligatoire sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, que les entreprises soient européennes ou non.
Avec le soutien de la société civile et des citoyens, en dépit des fortes réticences au Conseil et des conservateurs, nous avons ainsi arraché, hier soir, un accord avec les États membres. Cet accord doit être confirmé par un vote en plénière du Parlement européen ; il reprend certaines de nos exigences et, grâce à la clause de révision qu’il contient, permettra d’imposer la certification obligatoire sur l’ensemble de la chaîne, si nécessaire.
Jusqu’au vote final, la vigilance sera de mise pour franchir ce pas important dans la lutte contre le financement des conflits dans les régions minières et rendre notre politique commerciale plus compatible et cohérente avec nos politiques de développement, en particulier sur le continent africain.
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