Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Scandale « CumEx » : il est grand temps de mettre fin à l’impunité des entreprises !

Communiqué de presse du groupe S&D

Le groupe S&D a demandé aujourd’hui, dans une résolution sur le scandale CumEx votée en séance plénière, aux autorités européennes de surveillance une enquête approfondie sur les pratiques « d’arbitrage de dividendes » au cœur de l’affaire  » CumEx  » ou  » cum-cum  » et leur impact sur l’intégrité des marchés financiers. Les eurodéputés S&D ont condamné la fraude fiscale et le détournement de l’argent public et ont exhorté les États membres à traduire en justice les responsables de ce grave délit, à améliorer la législation fiscale nationale, à échanger des informations et à appliquer la réglementation fiscale et financière en Europe.

Le scandale CumEx a été mis en lumière le 18 octobre dernier par 19 médias européens, révélant qu’un groupe organisé de banquiers avait subtilisé plus de 55 milliards d’euros du Trésor public de plusieurs Etats membres au cours des 15 dernières années, dans le cadre d’opérations dites  » CumEx « . Des banquiers, des avocats et d’autres intermédiaires, par un jeu d’échange d’actions, recevaient des remboursements d’impôts pour des impôts qu’ils n’avaient jamais payés.

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Mécanisme européen de stabilisation des investissements : le temps de la discussion

Mardi 27 novembre 2018

Commission économique et monétaire

J’interviens sur les amendements déposés sur le dossier « Mécanisme européen de stabilisation des l’investissements », en commission Economique et monétaire, en compagnie du co-rapporteur allemand du PPE Reimer Böge. Il s’agit maintenant d’amener une majorité sur nos positions.

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Culture et création sont au cœur de la souveraineté européenne

Mardi 27 novembre 2018

Interview pour Electron libre par Isabelle Szczepanski

Pervenche Berès est députée européenne (S&D) depuis 1994. Elle a, en 2015, avec son confrère Christian Ehler (PPE), créé une impulsion très remarquée en lançant l’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives. Il s’agissait de rassembler des membres des différents groupes politiques et commissions du Parlement européen afin non seulement de parler de l’avenir de la culture en tant que secteur économique, mais surtout, d’engager des actions concrètes. Pervenche Berès nous explique en quoi les avancées récentes du Parlement européen vers davantage de budget pour le programme Creative Europe, mais aussi la volonté des euro-députés de mettre en place un budget de recherche bénéficiant spécifiquement aux industries culturelles et créatives, est le résultat du travail de l’Intergroupe.

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La recherche d’une fiscalité juste est aujourd’hui plus importante que jamais

Mardi 27 novembre 2017

Lettre à Bruno Le Maire – McDonalds

Monsieur le Ministre,

La recherche d’une fiscalité juste est aujourd’hui plus importante que jamais ; vous menez ce combat avec la fiscalité du numérique, chantier essentiel pour mettre fin à la course au moins disant.

Cette concurrence fiscale profite non seulement au secteur numérique mais aussi à de nombreuses entreprises multinationales dont McDonald’s. Je souhaite vous interroger sur l’enquête en cours en France.

McDonald’s fait l’actualité européenne suite à la conclusion de l’enquête de la Commission européenne, qui n’a pas pu prouver que l’entreprise avait bénéficié d’une aide d’Etat illégale, bien que cette entreprise n’ait été imposée ni au Luxembourg, ni ailleurs, et ce, en toute connaissance de cause des autorités luxembourgeoises.

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S&Ds lead majority to oppose right wing’s efforts to legalise austerity in the EU

Mardi 27 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Today, S&D Euro MPs rejected a conservative proposal aiming at transposing blind austerity and strict fiscal rules – the so-called Fiscal Compact – into the EU treaties during a vote in the economic and monetary affairs committee. The S&Ds dismissed false arguments from the European Peoples Party (EPP) on the community method and called for a revision of the Fiscal Compact rules in favour of socioeconomic upward convergence.

The Fiscal Compact imposes stricter fiscal discipline on the member states of the euro area according to which national budgets must be in balance or in surplus. Should governments deviate from the set budgetary objectives, automatic sanctions would be triggered.

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EU summit: The deal delivers an orderly Brexit. Now it is time for the Parliaments to have their say

Dimanche 25 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Following the approval by EU heads of state and government of the UK withdrawal agreement and political declaration on future relations, S&D Group leader Udo Bullmann and S&D Group spokesperson for Brexit Roberto Gualtieri said:

“Today is a crucial step towards the UK leaving the EU. It is now up to the UK and European Parliament to scrutinise both documents in detail and vote on them. Our group has always considered Brexit a historic mistake and a decision that can be reversed if the UK was to change its mind. However, we have worked in a responsible way to ensure that the withdrawal of the UK from the European Union would happen in an orderly manner, minimising its negative consequences.

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Stop à notre empoisonnement au cyanure par l’industrie minière !

Vendredi 23 novembre 2019

Tribune parue dans le HuffingtonPost

Par Gabriel Serville

Depuis plusieurs mois, le projet Montagne d’Or est vivement critiqué en Guyane. Parmi les principales causes du rejet, la volonté du promoteur d’utiliser du cyanure et les nombreux risques associés à ce procédé industriel.

En effet, le cyanure est une substance chimique extrêmement toxique utilisée par certaines entreprises minières pratiquant l’extraction aurifère à une échelle industrielle. Ses effets sur l’environnement et la santé humaine sont potentiellement catastrophiques et irréversibles. La compagnie Montagne d’Or a relancé le débat en prévoyant, dans son projet guyanais, d’en transporter des milliers de tonnes sur une piste forestière en milieu équatorial puis de stocker, au cœur de la forêt amazonienne, 45 millions de m3 de résidus cyanurés derrière une digue en terre compactée de 60 mètres de haut.

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La Chancelière Angela Merkel saura-t-elle fendre l’armure ?

A Strasbourg, dans l’hémicycle européen, le débat était à l’heure allemande. Avec sobriété, et sans effet de manches, la Chancelière Angela Merkel est venue livrer sa vision du futur de l’Europe. Comme dans un débat de politique intérieure qui aurait pu avoir eu lieu au Bundestag, les eurosceptiques lui ont reproché d’avoir manifesté trop de solidarité envers les réfugiés, et nous, à gauche, trop peu de solidarité avec la Grèce et une inclinaison très marquée pour l’austérité. Peu de propositions dans son allocution, à part la création d’une armée européenne qui continue à faire débat dans son pays. Mais sur les moyens de consolider l’Union économique et monétaire, y compris à la veille du Brexit, elle aura défendu une position assez convenue même si elle a réaffirmé le besoin de solidarité tout au long de son discours et fermement dénoncé le nationalisme égoïste. Après 13 ans d’exercice du pouvoir au plus haut niveau et au regard des difficultés qui l’amènent in fine à y renoncer, on a envie de lui demander si elle ne regrette pas d’avoir trop souvent agit trop peu trop tard, de n’avoir pas dit aux Allemands qu’ils étaient les grands bénéficiaires d’une Union de transferts plutôt que de laisser se développer un discours contre l’Union de transferts et l’aléa moral. Elle a pourtant maintenant les mains libres pour oser jeter les bases de ce grand compromis franco-allemand dont la démocratie européenne a tant besoin, pour être, non pas la grande modératrice, mais la leader. Rendez-vous en décembre.

Bullmann: Now is the time to deliver on the reform of the Eurozone

Vendredi 16 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Ahead of a special Eurogroup meeting next Monday, S&D Group leader Udo Bullmann urged EU finance ministers to act and deliver on the much needed economic and monetary (EMU) reform.

Udo Bullmann stated:

“For years, we have been discussing the need to strengthen the Eurozone. There is broad agreement across the political spectrum that the Economic and Monetary Union (EMU) needs to be equipped with tools to prevent and resolve future crises. Now it is time for the Council to act.

“The socialists and democrats have set out clear priorities. We want to pursue the reform of the European Stability Mechanism (ESM) and transform it into a European Stability Fund. We call for the establishment of a Eurozone budget through the adoption of the Commission proposal for a European Stabilisation Function that is amended to re-insure national unemployment benefit schemes in cases of severe crises.

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