Archives de l’auteur : Pervenche Berès

S&Ds successfully push for raising the EU climate target for 2030 to 55% goal

Publié le 10 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mercredi 10 octobre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Today, Socialists and Democrats led a cross-party majority in the environment committee in favour of a more ambitious goal for the EU in greenhouse gas emissions reductions. The adopted resolution on the UN climate summit in December, co-drafted by S&D MEP Jo Leinen, calls for an increase of the EU’s 2030 climate target from current 40% to 55% and for a net zero carbon economy in the Union by 2050. The resolution will be put to the vote for the entire European Parliament during the upcoming plenary session in Strasbourg.

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Udo Bullmann and Pervenche Berès: we will not accept to go back to austerity policy

Publié le 10 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mercredi 10 octobre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Following today’s publication of the annual report by the European Fiscal Board (EFB) severely criticising the European Commission’s role in the development and implementation of the EU fiscal policy, S&D Group president Udo Bullmann stated:

“We regret that the last EFB annual report is strongly criticising the changes the European Commission applied to its fiscal policies from 2015 onwards in order to mobilise investments and lend support to the recovery of the EU economy. These innovations, which make use of the flexibility in the existing fiscal rulebook, were instrumental in fighting the economic and social crisis in Europe and a key request from the S&D Group. We continue to consider that it has been the right choice to end austerity in the EU.”

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La démocratie est fragile

Publié le 8 octobre 2018 par Pervenche Berès

Sans cadre juridique, nous sommes impuissants à sanctionner les gouvernements des pays qui ne respectent pas ou menacent l’Etat de droit et la démocratie, dont la stricte observation est une condition pourtant cardinale d’appartenance à l’Union. Comment pouvons-vous répondre et empêcher que ne s’aggrave et ne s’étende la remise en cause des valeurs de l’Union, par les gouvernements en Hongrie, en Pologne en Roumanie, ou ailleurs, tandis que des journalistes sont assassinés à Malte, en Slovaquie ou en Bulgarie parce qu’ils font leur métier ? Les outils législatifs sont si mal adaptés -voire inexistants – face à une situation encore inimaginable il y a peu. Le Parlement européen a fait preuve de responsabilité en organisant un débat public, ce mois-ci, sur la situation en Roumanie et en votant massivement le mois dernier pour lancer la procédure de l’article 7 du Traité, qui permet de suspendre le droit de vote de la Hongrie au Conseil, mais il faudra l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernements pour sa mise en œuvre effective, alors que Budapest est assurée du veto de Varsovie, et vraisemblablement de l’Italie tombée aux mains des populistes… L’Union doit être dotée d’une gouvernance démocratique rigoureuse pour protéger et garantir ce qui fonde sa communauté de valeurs, le respect de l’Etat de droit. Séparation des pouvoirs, impartialité de l’Etat, liberté et pluralisme des médias, liberté d’expression et de réunion, intégrité et absence de corruption, égalité devant la loi et non-discrimination, accès à la justice : l’Union doit faire preuve d’autant de vigilance quant à leur respect qu’elle ne le fait pour le Semestre européen sur les déséquilibres et les incohérences économiques et budgétaires. La protection des fondamentaux de l’Union ne peut pas être plus faible que celle de n’importe quelle politique commune !

Trop de lacunes dans la réglementation de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent

Publié le 4 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mercredi 3 Octobre 2018

Intervention dans le débat sur les « Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l’Union européenne »

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, lutter contre le financement de la criminalité organisée et contre le terrorisme sont des priorités absolues pour tout démocrate.

Des milliards d’euros sont blanchis en Europe chaque année, ce qui fragilise l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces derniers mois, notre actualité a été surdéterminée par des cas de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes. Les agissements d’ABLV en Lettonie, de Versobank en Estonie, de Danske Bank et d’ING aux Pays-Bas ont ainsi été révélés, tandis que Pilatus Bank à Malte vient seulement de perdre sa licence bancaire. Cela révèle de graves lacunes inacceptables dans la réglementation de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent.

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The Parliament wants a 40% reduction of cars’ CO2 emissions by 2030

Publié le 3 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mercredi 3 octobre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Today the plenary of the European Parliament backed an ambitious report drafted by S&D MEP Miriam Dalli calling for a 40% cut of cars’ and vans’ CO2 emissions by 2030. The goal of the report is to ensure that Europe will lead the world transition towards low and zero-carbon cars instead of importing new technologies.
Despite initial opposition from the right and strong lobbying by traditional carmakers, Miriam Dalli managed to build a parliamentary majority to override the unambitious targets initially introduced by the European Commission.

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TVA réduite sur la presse et le livre numérique : enfin !

Publié le 3 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mercredi 3 octobre 2018
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Hier les Etats membres ont enfin accepté la mise en place d’une TVA réduite sur la presse et le livre numérique afin de les aligner sur les taux en vigueur dans le monde physique.

En 2011, déjà, et à plusieurs reprises depuis, nous avions obtenu que le Parlement européen demande la fin de la discrimination des taux de TVA sur les produits culturels numériques et l’application de taux réduits. Aussi, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que cette revendication de longue date trouve enfin une réponse favorable. L’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.

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Rendre les systèmes de TVA résistants à la fraude sans pénaliser les entreprises

Publié le 3 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mardi 2 octobre 2018

Intervention dans le débat sur l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de TVA

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons voter demain deux textes importants sur la TVA, comme contribution à la mise en place de ce régime définitif de TVA que l’Europe attend depuis tant de temps – depuis tout le temps où elle a vécu sous le régime temporaire, dans lequel s’est glissée une fraude manifeste, dite du «carrousel».

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It is time for a uniform, simple and flexible VAT system to prevent fraud in Europe, say S&Ds

Publié le 2 octobre 2018 par Pervenche Berès

Mardi 2 octobre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Today in Strasbourg, the Socialists and Democrats will present to the European Parliament two files on rules on the value added tax (VAT) system in Europe. Following today’s Council decision and ahead of the debate in plenary, the S&Ds call for a change towards a definitive VAT system that is uniform, simple and flexible. The new rules aim to end ad-hoc derogations and reduce cross-border VAT fraud by €41 billion and compliance costs for businesses by €1 billion.

S&D Group vice-president, rapporteur for TAX 3 special committee and author of the VAT system file, Jeppe Kofod MEP, stated:

“Almost €150 billion were lost in VAT revenue in the EU in 2016 alone, which is the equivalent of the entire annual EU budget. This clearly shows that the VAT system in Europe has reached a breaking point. Europe needs an urgent and comprehensive reform of the current VAT system to combat VAT fraud.

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Les normes comptables doivent contribuer à la définition du bien public, à la soutenabilité de nos économies, à l’investissement

Publié le 1 octobre 2018 par Pervenche Berès

Lundi 1er octobre 2018

Intervention dans le débat sur les Normes internationales d’information financière: IFRS 17 – Assurances

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, en ce qui concerne la norme comptable 17, ce Parlement appelle votre vigilance.

Nous parlons d’expérience. Lorsque nous avons adopté la norme comptable équivalente pour le domaine bancaire, à savoir la fameuse IFRS 9, nous avons fini par découvrir – neuf mois après l’entrée en vigueur de cette norme, grâce à une étude du Comité européen des risques systémiques – que notre intuition, notre vision selon laquelle l’introduction d’une telle norme risquait peut-être de fragiliser l’investissement à long terme, était fondée. Nous appelons à la même vigilance en ce qui concerne le secteur de l’assurance et demandons donc de ne pas réitérer l’introduction d’une norme comptable, cette fois l’IFRS 17, qui risquerait elle aussi de fragiliser l’investissement à long terme dont nous savons que l’économie européenne a tant besoin.

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