Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Réforme des ESAs : ce n’est qu’une première étape, mais elle est satisfaisante

Lundi 15 avril 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur les autorités européennes de supervision financière

L’ouverture du débat

Pervenche Berès, rapporteure. – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, cher Othmar Karas, c’est effectivement la deuxième fois que nous coopérons et je crois qu’en effet, nous avons aussi bien coopéré que la première fois.

La Commission avait mis sur la table une bonne proposition, cohérente. Si les États membres veulent une union des marchés des capitaux, alors il faut renforcer les autorités de supervision. Il n’est peut-être pas indispensable d’attendre la prochaine crise pour se rendre compte que, quand on développe un marché, il vaut mieux avoir un gendarme pour surveiller ce marché, quelle que soit la qualité des intervenants.

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Comment calculer le manque à gagner fiscal dans l’Union européenne : réponse de Pierre Moscovici

Lundi 15 avril 2019

Question à la Commission avec demande de réponse écrite
E-000867/2019 – Article 130 du règlement
Pervenche Berès (S&D) et Jeppe Kofod (S&D)

Objet: Le manque à gagner fiscal dans l’Union européenne

La directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres dispose que les États membres doivent assurer la publication régulière, et en temps utile, de données budgétaires afférentes à tous les sous-secteurs des administrations publiques. Cela implique en particulier pour les États membres de publier des informations détaillées concernant l’impact de leurs dépenses fiscales sur leurs recettes.

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Nous voulons des réponses sur les pratiques fiscales de MCDonald’s !

Jeudi 11 avril 2019

Lettre adressée à Edouard Philippe, Premier ministre et Pedro Sanchez, Président du gouvernement espagnol, parue dans Libération.fr le 12 avril

Monsieur le Premier ministre,

Le Parlement européen a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une des priorités de la mandature qui s’achève, particulièrement à travers les travaux des quatre commissions spéciales ou d’enquête successives sur l’évasion fiscale, la fraude fiscale et la criminalité financière.

Nous nous félicitons du rôle moteur joué par les gouvernements français et espagnol dans la lutte contre l’évasion fiscale en Europe, notamment lors des négociations sur le projet de directive sur la fiscalité numérique. Nous souhaitons aussi que la Présidence française du G7 puisse prendre en compte l’enjeu social de la mondialisation, notamment autour de politiques fiscales progressives, transparentes et efficaces.

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L’Union européenne préfère la flextension au trou noir

Jeudi 11 avril 2019

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

11 avril 2019 – Les chefs d’État et de Gouvernement se sont mis d’accord aujourd’hui pour accorder un deuxième report jusqu’au 31 octobre à Madame May pour échapper – dès qu’ils seront prêts – à une sortie sans accord et pour essayer de trouver, après 3 tentatives infructueuses, une majorité en faveur de l’accord négocié entre les 27 et le Royaume-Uni.

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25 ans au Parlement européen

Mercredi 3 avril 2019

Cérémonie de départ de Pervenche Berès et d’Alain Lamassoure – Parlement européen – Bruxelles

Discours de Pervenche Berès

Mesdames, Messieurs les présidents,
Monsieur le vice-Président de la Commission,
Madame la Commissaire,
Messieurs les anciens Commissaires,
Monsieur le membre du Directoire,
Monsieur l’Ambassadeur,
Chers amis,
Chers collègues,
Mesdames et messieurs,

Mes sœurs, mes frères de combats,
Ceux venus de Francfort, Porto, Lyon, Düsseldorf, Paris, Clermont-Ferrand, Budapest, et d’ailleurs.
Merci à tous d’être là.
Je veux remercier aussi tous ceux qui nous suivent de l’autre côté de la scène et auquel en vérité rien n’échappe, les interprètes même si trop souvent maintenant nous les maltraitons avec notre usage de la langue du Brexit, les chauffeurs qui nous rendent mobiles, les huissiers qui nous guettent, les serveurs du bar, du restaurant et d’ailleurs qui nous redonnent l’adrénaline nécessaire, tous qui nous accompagnent de leur bienveillance.
Je veux remercier mes collègues, ils m’ont rendu plus intelligente, ils m’ont obligée à ne pas faire de la politique pour me faire plaisir en me disant que j’avais raison et que tant pis si les autres ne comprenaient pas, ils m’ont obligée à les comprendre pour mieux gagner. Ils m’ont presque appris à laisser de côté le sectarisme et à apprendre le pragmatisme, on peut le pratiquer avec succès si l’on connaît ses priorités.

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Le Fonds européen pour les affaires maritimes doit revenir à la pêche durable

Jeudi 4 avril 2019

Tribune collective parue dans Libération 4 avril 2019 par Eric Andrieu (PS, FR), Pervenche Berès (PS, FR), Mady Delvaux-Stehres (PS, LX), Karine Gloanec-Maurin (PS, FR), Sylvie Guillaume (PS, FR), Bernd Lange (SPD, DE), Alex Mayer (Labour, UK), Maria Noichl (SPD, DE), Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (PS, FR), Virginie Rozière (LRDG, FR).

Contre le dévoiement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) auquel certains veulent faire financer la surpêche et les bateaux de pêche industrielle. Notre tribune dans Libération du 3 avril.

Alors que l’actuel Parlement européen livre ses dernières batailles avant les élections européennes, nous, eurodéputés, devrons nous prononcer sur le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) lors de la session plénière qui aura lieu les 3 et 4 avril prochains.

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Budget de la zone euro, ce ne sera encore pas pour cette fois…

En 1970 le rapport Werner soulignait qu’au sein de l’union monétaire à venir, les budgets nationaux devraient être décidés au niveau communautaire. A peine plus tard, en 1977, le rapport MacDougall suggérait qu’une union monétaire nécessiterait a minima un budget de 5 à 7% du PIB de manière à pouvoir amortir les chocs économiques et que l’absence d’un mécanisme substantiel de compensation pour les finances publiques pouvait constituer un frein considérable à l’intégration communautaire. Il faut constater avec amertume, presque 50 ans plus tard, que bien que le monde politico-économico-académique se soit en majorité rangé à l’avis de ces deux éminents experts, rien ou presque rien de concret n’a été mis en œuvre pour créer cet instrument contracyclique, et ce malgré les déclarations optimistes et les travaux entamés dans les institutions. Toujours ce blocage, toujours cette priorité, cette appétence et cette capacité des dirigeants européens à coordonner la réduction des risques et à bloquer sur leur partage. Dix ans après la crise financière, puis la crise de la dette grecque, la zone euro a bien revu son système financier, mais l’idée un budget dédié a, elle, été abandonnée, ou tout du moins tellement revue à la baisse qu’il est impensable à l’heure actuelle que le Parlement emprunte le chemin réducteur que l’on voudrait dans certaines capitales lui voir prendre. Avec mon nouveau co-rapporteur, Jean Arthuis, nous avons donc décidé de laisser à nos successeurs en héritage la poursuite de cet indispensable projet, en refusant de se laisser enfermer dans un vote dont le résultat aurait renvoyé en miroir et en étau la logique comptable appliquée aux politiques budgétaires européennes. A ceux qui viendront après nous de faire germer la graine…

A quand une Union du marché des capitaux supervisée au niveau européen ?

Mardi 2 avril 2019

Intervention en commission économique et monétaire lors de l’audition de Valdis Dombrovskis, commissaire européen en charge de l’Euro.

J’ai interrogé le commissaire Dombrovskis sur son bilan en matière de régulation des services financiers, notamment sur la nécessité d’établir un superviseur européen pour l’Union du marché des capitaux.

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Des solutions pour arrêter de perdre 825.000.000.000.000 € par an à cause de l’évasion fiscale

Lundi 1 avril 2019

Vidéo du groupe S&D

Après de longs mois d’étude et d’auditions et sous l’impulsion du groupe S&D, un ambitieux rapport traitant des moyens pour lutter contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et le blanchiment de capitaux a été voté par le Parlement européen lors de la deuxième session de mars. 825 milliards de contributions sont perdues chaque année, ce qui représente une charge de 1 600 euros pour chaque citoyen européen. Cette vidéo réalisée par le groupe S&D met en scène les principaux protagonistes de cette résolution, qui clôture les travaux de la commission spéciale TAX III.

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Il n’y aura pas de transition écologique sans dimension sociale !

Jeudi 28 mars 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur la « Mise en place d’un cadre pour favoriser les investissements durables »

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, si nous voulons être cohérents dans la transition écologique, ce dossier est absolument essentiel, car la meilleure manière d’aller vers la transition écologique, c’est d’orienter les investissements. C’est l’outil le plus efficace pour garantir cette transition écologique.

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