Actualité

Finally some good news from member states on tax. Rules to bolster EU tax transparency are progress

Actualité, Communiqués, Presse — 13 mars 2018

Mardi 13 mars 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

The Socialists and Democrats in the European Parliament today welcome EU finance ministers’ decisions to strengthen tax transparency.

S&D Group vice-president for economic and monetary affairs, Udo Bullmann, stated:

« Today, EU finance ministers have reached an agreement to make lawyers, banks and counsellors accountable for the tax schemes they offered to their wealthy clients in order to evade tax. Led by our Group, Parliament called for the swift conclusion of this file in the council not even two weeks ago and we are happy to have this call answered so quickly.

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Bruxelles met enfin en demeure l’Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs

Actualité, Travail parlementaire — 8 mars 2018

Jeudi 8 mars 2018

Bruxelles met enfin en demeure l’Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs

La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu’elle ouvrait une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne afin qu’elle mette son régime de TVA spécifique aux agriculteurs en conformité avec le droit européen. Si l’Union UE autorise les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, cette dérogation n’est possible que pour ceux qui seraient «susceptibles de se heurter à des difficultés administratives lors de l’application des règles normales de la TVA», petites exploitations notamment.

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More investment will be needed for a sustainable and fair society

Actualité, Communiqués, Presse — 8 mars 2018

Jeudi 8 mars 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

S&D Euro MPs today welcome the Commission’s proposals to step up investments which will help the EU to manage its transition to a low-carbon economy and meet the COP 21 climate change goals.

S&D Group spokesperson for the economic and monetary affairs, Pervenche Berès, stated:

“The Socialists and Democrats are fully committed to putting Europe on the path of sustainable development. Greening the European economy is a priority. It will create more jobs opportunities and ultimately safeguard our planet. However, this will require reforming the financial system in order to redirect capital towards sustainable investments.

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Pittella démissionne de la présidence du Groupe S&D – l’élection présidentielle aura lieu le 20 mars – Grazie Gianni !

Actualité, Communiqués, Presse — 7 mars 2018

Mercredi 7 mars 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Dans la foulée de son élection au sénat italien, Gianni Pittella annonçait ce 7 mars sa démission de la présidence du Groupe S&D, à l’occasion d’une réunion avec l’ensemble des députés du groupe. Les candidatures à la présidence peuvent être déposées jusqu’au 12 mars 2018 et l’élection aura lieu le mardi 20 mars.

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Commission steps up the fight against member states’ race to the bottom on tax. Harmful tax practices must be rooted out in the EU

Actualité, Communiqués, Presse — 7 mars 2018

Mercredi 7 Mars 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

The Socialists and Democrats in the European Parliament are pleased that the European Commission is taking account of harmful tax practices in its economic recommendations to member states.

S&D Group vice-president Udo Bullmann and S&D Group spokesperson for economic and monetary affairs, Pervenche Berès, stated:

“For many years, the S&D Group has been calling on the Commission to consider the impact of harmful tax practices in its assessment of the economic performances of member states, in the framework of the so-called European Semester. Today, the Commission has delivered, and this is really good news.

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Europe should adopt an ambitious solution for a fair copyright

Actualité, Presse, Travail parlementaire — 7 mars 2018

Mardi 6 mars 2018

Evénement de l’Intergroupe « Industries culturelles et créatives »

Mardi 6 mars, l’Intergroupe « Industries culturelles et créatives » que je co-préside avec Christian Ehler recevait au Parlement européen une délégation d’auteurs – emmenée par Jean-Michel Jarre-, venue présenter une pétition demandant que soit mis un terme au « transfert de valeur » dont bénéficient certaines grandes plateformes numériques aux dépens des créateurs et apporter leur soutien au travail que nous menons pour une modernisation juste et équilibrée des règles régissant le droit d’auteur.

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Un plan d’action social qui donne les moyens de tenir les promesses qui ont été faites

Actualité, Travail parlementaire — 6 mars 2018

Mardi 6 mars 2018

Lettre adressée à Jean-Claude Juncker sur le plan d’action social

Pour faire suite à notre courrier d’avril dernier à Jean-Claude Juncker et à la rencontre que nous avions eue avec lui à Strasbourg en juin, nous avons, Sergei Stanishev Président du PSE ; Nicolas Schmit, Président du Réseau des ministres des Affaires sociales du PSE et Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire ; Maria João Rodrigues, Présidente du Réseau économique et monétaire du PSE, Vice-présidente du Groupe S&D, et moi-même, de nouveau adressé une lettre au président de la Commission.

Nous lui rappelons que si un pas dans la direction d’une Europe qui protège ses citoyens a été fait lors du sommet social de Göteborg, le 17 novembre 2017, avec la proclamation du pilier européen des droits sociaux qui définit des principes, les préoccupations sociales demeurent.

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Tous les Européens ont droit au respect de la démocratie

Actualité, Communiqués, Presse — 1 mars 2018

Jeudi 1er mars 2018

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution soutenant l’activation inédite de l’Article 7 du Traité par la Commission européenne, pour contrer les dérives du gouvernement polonais.

Voilà des mois que la délégation socialiste française au Parlement européen réclamait une telle décision.

Les faits sont là : depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, nous assistons en Pologne à une violation grave de l’État de droit et des principes démocratiques de l’UE.

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