Députée européenne de 1994 à 2019
Vendredi 19 avril 2019
Communiqué de la Délégation socialiste française au Parlement européen
Les 3 eurodéputés Génération.s ont diffusé, après le vote, un communiqué de presse mettant gravement en cause le vote des eurodéputés socialistes et radicaux de gauche sur le fonds européen de Défense (FEDeF), avec une argumentation parfois approximative et souvent mensongère.
Jeudi 18 avril 2019
Article de Sophie Gauvent paru dans Revue Banque n°832
La réforme des ESA (European Supervisory Authorities) aura bien lieu, un accord politique étant intervenu le 21 mars 2019, alors que ce dossier a failli passer à la trappe, l’Allemagne souhaitant traiter séparément et en priorité la question de la lutte contre le blanchiment.
Les négociations ont en fait abordé non seulement la lutte anti-blanchiment, mais également d’autres domaines de compétences qui pouvaient être intégrés au champ d’action des ESA, ou encore la gouvernance de ces Autorités.
Jeudi 18 avril 2019
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le Fonds européen de défense, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche, qui ont fait obstacle aux tentatives de rejet du texte, se félicitent. Ce fonds constitue l’essentiel de la partie « défense » du prochain budget européen. Il est destiné à apporter un soutien financier aux projets communs, d’équipements et de technologies, dans un souci d’interopérabilité des matériels et d’achats européens conjoints. Il devrait, après la conclusion des négociations sur le cadre financier pluriannuel, être doté de 13 milliards d’euros : 4,1 milliards pour la recherche, 8,9 milliards pour le développement.
Jeudi 18 avril 2019
Communiqué de presse du groupe S&D
The European Parliament voted today to confirm the agreement on an ambitious report on implementing transparency and disclosure reporting on the sustainability impact of financial products. The S&D Group took the lead on this file and succeeded on several key issues, including a more transparent approach on remuneration policies. Under the new rules, banks, insurance companies and pension funds will for the first time have to make visible how they include environmental, social and governance risks in their decision making process.
Mardi 16 avril 2019
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française au Parlement européen
Le 11 mars 2019, nous avions arraché un accord avec les États membres sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte. Le Parlement européen a aujourd’hui validé à une large majorité cet accord, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se réjouissent.
« Finalement les États membres ont entendu les nombreux appels pour obtenir ce texte ! Le Parlement européen, mais aussi les ONG, les syndicats, les citoyens, se sont fortement mobilisés pour demander une protection européenne des lanceurs d’alerte digne de ce nom. Les Etats membres ont désormais deux ans pour mettre en place une protection effective des lanceurs d’alerte. L’accord obtenu et voté aujourd’hui est une avancée majeure pour notre démocratie. » déclare la rapporteure sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte, Virginie Rozière.
Mardi 16 avril 2019
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une large majorité, le règlement sur la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques. C’est dans ce texte qu’a été négociée l’interdiction de la pêche électrique, dont les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche ont été les fers de lance. Grâce à notre action, la pêche électrique sera interdite en Europe à partir du 1er juillet 2021.
Mardi 16 avril 2019
Communiqué de presse du groupe S&D
Mardi 16 avril, le Parlement européen donnait son aval final à la création d’une Autorité européenne du travail (ELA). Il s’agit de mettre fin à l’exploitation du travail, de s’attaquer au travail au noir et de garantir à tous les travailleurs de l’UE une mobilité équitable. Ce vote constitue un succès majeur des Socialistes & Démocrates, qui demandent depuis de nombreuses années la création de cet organisme. L’Autorité sera mise en place en 2019 et devrait être pleinement opérationnelle à l’horizon 2024, avec un effectif de 144 personnes.
Georgi Pirinski, eurodéputé et négociateur S&D du dossier de l’Autorité européenne du travail, a déclaré :
« Avec plus de 20 millions de travailleurs mobiles au sein de l’UE, il est plus crucial que jamais de protéger les droits sociaux ainsi que les droits du travail, et d’assurer l’équité de la mobilité de ces travailleurs.
Mardi 16 avril 2019
Communiqué de presse du groupe S&D
Les socialistes et démocrates se sont battus avec succès pour obtenir de meilleures règles pour renforcer la supervision financière, approuvées aujourd’hui par le Parlement européen. Des avancées significatives qui permettront d’inclure à l’avenir, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES), et de rendre le processus décisionnel plus rapide et plus efficace sur les infractions au droit de l’Union, les enquêtes relatives aux institutions ou produits financiers susceptibles de menacer la stabilité du système financier et à la qualité du contrôle exercé par les autorités nationales compétentes dans le cadre des évaluations par les pairs effectuées à l’initiative de l’UE.
Mardi 16 avril 2019
Communiqué de presse du Parlement européen
MEPs approved rules strengthening the EU financial supervision needed for safer financial markets, fighting money laundering, and protecting consumers.
The new law, adopted on Tuesday by 521 in favour, 70 against, with 65 abstentions, already agreed with EU ministers and spearheaded through Parliament by Othmar Karas (EPP, AT) and Pervenche Berès (S&D, FR), consists of an upgrade of the EU financial supervisory authorities established in 2010.
European consumers, investors and businesses will benefit from safer and more integrated financial markets thanks to the reform, which is also essential to pave the way for completing the banking union and the capital markets union, two flagship projects for a stronger single market. It also includes provisions to promote financial products which support environmental, social and good governance initiatives (ESGs).
Lundi 15 avril 2019
Question à la Commission avec demande de réponse écrite
E-000867/2019 – Article 130 du règlement
Pervenche Berès (S&D) et Jeppe Kofod (S&D)
Objet: Le manque à gagner fiscal dans l’Union européenne
La directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres dispose que les États membres doivent assurer la publication régulière, et en temps utile, de données budgétaires afférentes à tous les sous-secteurs des administrations publiques. Cela implique en particulier pour les États membres de publier des informations détaillées concernant l’impact de leurs dépenses fiscales sur leurs recettes.