Actualité

Faisons en sorte que le paradis devienne un enfer pour ceux qui fraudent le fisc

Actualité, Communiqués, Presse — 6 novembre 2017

Lundi 6 novembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Following new leaks on massive tax-evasion schemes on a global scale – the so-called Paradise Papers – the S&D Group is calling on EU governments to unblock major EU decisions on VAT reforms, corporate tax transparency and on a common consolidated tax basis for multinationals.

S&D Group spokesperson on the Panama Papers committee Peter Simon MEP stated:

« After the LuxLeaks and Panama Papers revelations we get yet another profound insight into the parallel cosmos of tax avoidance, with its own laws for the benefit of a few and to the detriment of many. Illegitimate tax avoidance is no minor misdemeanour and has to become illegal! The business model of ‘tax havens’ has to be ended!

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#ParadisePapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Actualité, Communiqués, Presse — 6 novembre 2017

Lundi 6 novembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

Aussi, les nouvelles révélations publiées depuis hier dans la presse doivent nous aider à aller plus loin : les paradis fiscaux qu’on nommerait plus adéquatement les trous noirs fiscaux, agissent en toute impunité, en profitant de la compétition que se livrent entre eux les Etats.

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Quelles conséquences économiques pour l’UE après le départ du Royaume-Uni ?

Actualité, Revue de presse — 31 octobre 2017

Lundi 25 septembre 2017

Résumé du débat organisé par la Représentation de l’Organisation internationale de la Francophonie PubAffairs sur le Brexit

Le lundi 25 septembre, je participais aux côtés de Cinzia Alcidi, Chef de l’unité de politique économique au Centre d’études politiques européennes – CEPS, et de Mathieu Maes, Secrétaire général de la Chambre de Commerce Internationale – Belgique, au débat organisé par la Représentation de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’UE et PubAffairs Bruxelles, sur les conséquences économiques pour l’UE après le départ du Royaume-Uni.

L’événement était modéré par Gabriel Grésillon, correspondant à Bruxelles pour Les Échos.

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Bientôt un backstop pour l’Union bancaire

Actualité, Revue de presse — 30 octobre 2017

Jeudi 26 octobre 2017

Interview de Pervenche Berès parue dans Revue Banque N°813

L’Europe est en ce moment face à des choix qui vont la structurer pour l’avenir. Le traité budgétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013, doit être revu. La création d’un véritable final backstop, l’une des pièces manquantes à l’Union bancaire, est certaine.

En quoi l’Europe est-elle aujourd’hui à la croisée des chemins ?

Pendant la crise, des mesures d’urgence ont été prises mais elles n’étaient pas forcément optimales. Ainsi, le traité budgétaire [1], qui verrouille un peu plus les obligations des États membres, est intergouvernemental ; il mobilise à son service la Commission et la Cour de justice mais pas le Parlement. Donc, en termes démocratiques, cette situation n’est pas tenable dans le temps. Il était d’ailleurs prévu dans l’article 16 du traité budgétaire que, 5 ans après sa signature, ce texte serait intégré dans le cadre communautaire. Cette intégration obligera à une révision et nous sommes aujourd’hui à ce point de rendez-vous.

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S&Ds back new rules for a stable securitisation market in Europe

Actualité, Communiqués, Presse — 27 octobre 2017

Jeudi 26 octobre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Traduction française ci-dessous

Under the leadership of S&D Euro MP Paul Tang, the European Parliament today gave its green light to common rules on securitisation in Europe and the creation of a European label (STS) that guarantees a simple, transparent and standardised financial instrument.

The aim of the new laws is to develop a stable market in the good times and in the bad times and to facilitate access to financing for businesses with the aim of boosting investment in Europe.

The EU agreed on criteria for simple, transparent and standardised securitisation (STS) and Capital Requirements Regulation (CRR), the legislative flagship proposals of the Capital Markets Union (CMU).

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Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

Actualité, Communiqués, Presse — 26 octobre 2017

Jeudi 26 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

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Glyphosate : la sortie c’est par là

Actualité, Communiqués, Presse — 25 octobre 2017

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date.

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Actualité, Communiqués, Presse — 24 octobre 2017

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.

Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :

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Le sommet social de Goteborg doit marquer une étape cruciale

Actualité, Revue de presse, Travail parlementaire — 24 octobre 2017

Lundi 23 octobre 2017

Le 12 octobre dernier les organisations syndicales françaises adressaient aux députés européens français une lettre commune sur la politique sociale de l’Union.

Présidente du réseau social du PSE, je leur ai fait part de l’action que mènent les ministres socialistes et sociaux-démocrates des Affaires sociales et de l’Emploi et ai salué la proximité entre les positions que nous défendons et celle de leurs organisations.

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Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Actualité, Communiqués, Presse — 24 octobre 2017

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les Etats membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

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