Il faut mieux surveiller l’utilisation des paradis fiscaux par les banques européennes
Vendredi 28 avril 2017
Question parlementaire à Danièle Nouy, présidente du Conseil de supervision au sein de la Banque centrale européenne
Auteur : Pervenche Berès
Sujet : Surveillance de l’utilisation des paradis fiscaux par les banques européennes
En utilisant les données ACCIS issues du secteur bancaire, rendues publiques dans le cadre de la législation européenne sur les exigences de fonds propres, appliquée depuis janvier 2015, l’organisation Oxfam a publié le lundi 27 mars un rapport intitulé «Banques en exil : Comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », soulignant que les vingt plus grandes banques européennes réalisaient le plus gros de leurs bénéfices dans des juridictions à fiscalité faible, alors que rien ne démontre la réalité de leur activité économique dans ces dernières.