Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016 –

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui, à une très large majorité, un rapport sur les déclarations d’intérêts des commissaires européens. Un des objectifs de ce texte, dont les mesures doivent permettre de vérifier scrupuleusement les intérêts financiers des commissaires de leur entrée en fonction à leur retour à d’autres activités, est de donner plus de pouvoirs de contrôle et de sanction aux eurodéputés. Après la multiplication des dérives et les scandales Kroes, Barroso ou encore Oettinger, ce renforcement des prérogatives du Parlement européen est devenu indispensable, à la fois avant, pendant et après le mandat des commissaires.

(Lire +)

Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016 –

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

La Commission européenne a mis sur la table une série de réformes sur la TVA en Europe dont nous nous félicitons. Les préoccupations que nous avons exprimées à l’occasion de la dernière session plénière ont été entendues.

Le système actuel, qui était théoriquement provisoire, est en place depuis 1993. Il comporte 28 législations différentes qui évoluent à 28 rythmes : c’est un casse-tête aux coûts énormes pour les PME qui, au sein du marché unique, n’ont ni les ressources, ni les moyens des multinationales.

(Lire +)

Group S&D – PRESS RELEASE

Brussels, Thursday 1 December 2016

S&D Euro MPs today welcomed the VAT rules proposed by the European Commission to make life easier for e-commerce and online businesses in the EU, and called on EU member states to support them.

S&D Group spokesperson on economic, financial and tax issues Pervenche Berès said:

« It is clear that the VAT rules had to be modernised in order to respond to the needs of the digital economy and the increased complexity of business structures in the EU.

« These proposals will simplify VAT rules for start-ups and micro-businesses selling online.

(Lire +)

Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016 –

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne : enfin

La Commission européenne a présenté aujourd’hui, parmi une série de mesures importantes sur la TVA, une proposition spécifique pour que les taux d’imposition sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que cette demande faite de longue date trouve enfin une réponse favorable car l’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.

Il faut remercier Pierre Moscovici d’avoir pensé à M. Sarkozy, qui va pouvoir profiter de son temps libre pour se délecter de la « Princesse de Clèves » sur un livre électronique…

(Lire +)

Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

L’accord sur le Budget 2017 obtenu le 17 novembre après négociations avec le Conseil a été adopté par le Parlement ce matin, par 438 voix contre 194. Isabelle Thomas, rapporteure sur la révision du Cadre financier pluriannuel, et Jean-Paul Denanot, rapporteur fictif pour le budget des « Autres sections », faisaient partie de l’équipe de négociation.

(Lire +)

ruxelles – mardi 29 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le quotidien Le Monde a publié, aujourd’hui, une enquête détaillée sur l’élaboration, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne, du projet de réglementation sur les perturbateurs endocriniens.

Cette enquête confirme nos inquiétudes.

(Lire +)

Strasbourg – jeudi 24 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Plutôt que de taxer toujours plus les citoyens et leur pouvoir d’achat, comme le proposent M. Fillon et M. Juppé, les eurodéputés socialistes et radicaux préconisent de lutter contre toutes les fraudes fiscales au niveau européen. Au mois d’avril dernier, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient salué la présentation faite par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA, première étape indispensable. Le rapport adopté aujourd’hui en plénière nous permet d’aller plus loin.

(Lire +)

Strasbourg – jeudi 24 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Pesticides : l’information des citoyens prime sur le secret industriel

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre deux décisions que les eurodéputés socialistes et radicaux saluent. Dans les deux cas – Greenpeace et Bayer – la CJUE a estimé que la divulgation d’informations sur les risques de rejet et d’émissions d’un pesticide dans la nature primait sur la protection du secret commercial et industriel.

Nous nous félicitons de cette décision, qui reprend nos demandes lors de l’examen de différents textes, notamment sur le glyphosate : nous demandions à l’époque la publication de l’ensemble des études utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le sujet.

(Lire +)