Actualité

Socialists and Democrats have pushed to ensure fair taxation of tech giants

Actualité — 3 décembre 2018

Lundi 3 décembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

The Socialists and Democrats led today a broad cross-party coalition to introduce a tax on the digital services provided by tech giants such as Google, Apple, Facebook, Amazon, Booking or Spotify that could generate billions of much-needed public revenue every year in Europe. The S&Ds called on EU finance ministers to follow the Parliament’s example and swiftly adopt the Digital Services Tax (DST) at their meeting tomorrow.

A poll released today shows that 80% of citizens from Germany, France, Austria, the Netherlands, Sweden and Denmark support the introduction of a digital tax for tech giants.

According to the proposal, a tax of 3% on turnover would be introduced as a first step. Should an international agreement on digital taxation not be reached in the near future, the S&D Group also demands to raise the tax rate from 3% to 5% on turnover, following a review of the Directive.

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L’Europe doit récupérer sa souveraineté fiscale

Actualité, Presse — 3 décembre 2018

Lundi 3 décembre 2018

Tribune collective parue dans le Monde

Trois députés européens estiment dans une tribune au «Monde» que les ministres des finances européens doivent adopter sans délai la taxe sur les services numériques et imposer les GAFA sur leurs chiffres d’affaires.

Le temps presse ! Les ministres des finances européens qui se réunissent, mardi 4décembre, à Bruxelles doivent adopter sans délai la taxe sur les services numériques, un impôt sur le chiffre d’affaires des multinationales du numérique telles que Google, Apple, Facebook, Amazon, Booking ou Spotify. Une telle taxe pourrait générer jusqu’à 10milliards d’euros de recettes publiques par an, indispensables pour une croissance économique durable, la création d’emplois et le financement des services publics.
La Commission européenne a révélé que le secteur du numérique payait 9,5% d’impôts sur les sociétés. Alors que les citoyens et les petites entreprises paient leurs impôts là où ils vivent et travaillent, les géants du numérique y échappent presque entièrement. En mars, la Commission européenne a révélé que le secteur du numérique payait 9,5% d’impôts sur les sociétés, soit moins de la moitié que les secteurs «traditionnels», avec 23% en moyenne. Rien qu’en2017, Amazon a généré environ 25milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe mais a réussi à payer un impôt quasi nul.

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Scandale « CumEx » : il est grand temps de mettre fin à l’impunité des entreprises !

Actualité, Communiqués, Presse — 30 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Le groupe S&D a demandé aujourd’hui, dans une résolution sur le scandale CumEx votée en séance plénière, aux autorités européennes de surveillance une enquête approfondie sur les pratiques « d’arbitrage de dividendes » au cœur de l’affaire  » CumEx  » ou  » cum-cum  » et leur impact sur l’intégrité des marchés financiers. Les eurodéputés S&D ont condamné la fraude fiscale et le détournement de l’argent public et ont exhorté les États membres à traduire en justice les responsables de ce grave délit, à améliorer la législation fiscale nationale, à échanger des informations et à appliquer la réglementation fiscale et financière en Europe.

Le scandale CumEx a été mis en lumière le 18 octobre dernier par 19 médias européens, révélant qu’un groupe organisé de banquiers avait subtilisé plus de 55 milliards d’euros du Trésor public de plusieurs Etats membres au cours des 15 dernières années, dans le cadre d’opérations dites  » CumEx « . Des banquiers, des avocats et d’autres intermédiaires, par un jeu d’échange d’actions, recevaient des remboursements d’impôts pour des impôts qu’ils n’avaient jamais payés.

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Culture et création sont au cœur de la souveraineté européenne

Actualité, Communiqués, Presse — 27 novembre 2018

Mardi 27 novembre 2018

Interview pour Electron libre par Isabelle Szczepanski

Pervenche Berès est députée européenne (S&D) depuis 1994. Elle a, en 2015, avec son confrère Christian Ehler (PPE), créé une impulsion très remarquée en lançant l’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives. Il s’agissait de rassembler des membres des différents groupes politiques et commissions du Parlement européen afin non seulement de parler de l’avenir de la culture en tant que secteur économique, mais surtout, d’engager des actions concrètes. Pervenche Berès nous explique en quoi les avancées récentes du Parlement européen vers davantage de budget pour le programme Creative Europe, mais aussi la volonté des euro-députés de mettre en place un budget de recherche bénéficiant spécifiquement aux industries culturelles et créatives, est le résultat du travail de l’Intergroupe.

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La recherche d’une fiscalité juste est aujourd’hui plus importante que jamais

Actualité, Travail parlementaire — 27 novembre 2018

Mardi 27 novembre 2017

Lettre à Bruno Le Maire – McDonalds

Monsieur le Ministre,

La recherche d’une fiscalité juste est aujourd’hui plus importante que jamais ; vous menez ce combat avec la fiscalité du numérique, chantier essentiel pour mettre fin à la course au moins disant.

Cette concurrence fiscale profite non seulement au secteur numérique mais aussi à de nombreuses entreprises multinationales dont McDonald’s. Je souhaite vous interroger sur l’enquête en cours en France.

McDonald’s fait l’actualité européenne suite à la conclusion de l’enquête de la Commission européenne, qui n’a pas pu prouver que l’entreprise avait bénéficié d’une aide d’Etat illégale, bien que cette entreprise n’ait été imposée ni au Luxembourg, ni ailleurs, et ce, en toute connaissance de cause des autorités luxembourgeoises.

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S&Ds lead majority to oppose right wing’s efforts to legalise austerity in the EU

Actualité, Communiqués, Presse — 27 novembre 2018

Mardi 27 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Today, S&D Euro MPs rejected a conservative proposal aiming at transposing blind austerity and strict fiscal rules – the so-called Fiscal Compact – into the EU treaties during a vote in the economic and monetary affairs committee. The S&Ds dismissed false arguments from the European Peoples Party (EPP) on the community method and called for a revision of the Fiscal Compact rules in favour of socioeconomic upward convergence.

The Fiscal Compact imposes stricter fiscal discipline on the member states of the euro area according to which national budgets must be in balance or in surplus. Should governments deviate from the set budgetary objectives, automatic sanctions would be triggered.

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EU summit: The deal delivers an orderly Brexit. Now it is time for the Parliaments to have their say

Actualité, Communiqués, Presse — 25 novembre 2018

Dimanche 25 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Following the approval by EU heads of state and government of the UK withdrawal agreement and political declaration on future relations, S&D Group leader Udo Bullmann and S&D Group spokesperson for Brexit Roberto Gualtieri said:

“Today is a crucial step towards the UK leaving the EU. It is now up to the UK and European Parliament to scrutinise both documents in detail and vote on them. Our group has always considered Brexit a historic mistake and a decision that can be reversed if the UK was to change its mind. However, we have worked in a responsible way to ensure that the withdrawal of the UK from the European Union would happen in an orderly manner, minimising its negative consequences.

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Stop à notre empoisonnement au cyanure par l’industrie minière !

Actualité, Presse, Revue de presse — 23 novembre 2018

Vendredi 23 novembre 2019

Tribune parue dans le HuffingtonPost

Par Gabriel Serville

Depuis plusieurs mois, le projet Montagne d’Or est vivement critiqué en Guyane. Parmi les principales causes du rejet, la volonté du promoteur d’utiliser du cyanure et les nombreux risques associés à ce procédé industriel.

En effet, le cyanure est une substance chimique extrêmement toxique utilisée par certaines entreprises minières pratiquant l’extraction aurifère à une échelle industrielle. Ses effets sur l’environnement et la santé humaine sont potentiellement catastrophiques et irréversibles. La compagnie Montagne d’Or a relancé le débat en prévoyant, dans son projet guyanais, d’en transporter des milliers de tonnes sur une piste forestière en milieu équatorial puis de stocker, au cœur de la forêt amazonienne, 45 millions de m3 de résidus cyanurés derrière une digue en terre compactée de 60 mètres de haut.

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Bullmann: Now is the time to deliver on the reform of the Eurozone

Actualité, Communiqués, Presse — 21 novembre 2018

Vendredi 16 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Ahead of a special Eurogroup meeting next Monday, S&D Group leader Udo Bullmann urged EU finance ministers to act and deliver on the much needed economic and monetary (EMU) reform.

Udo Bullmann stated:

“For years, we have been discussing the need to strengthen the Eurozone. There is broad agreement across the political spectrum that the Economic and Monetary Union (EMU) needs to be equipped with tools to prevent and resolve future crises. Now it is time for the Council to act.

“The socialists and democrats have set out clear priorities. We want to pursue the reform of the European Stability Mechanism (ESM) and transform it into a European Stability Fund. We call for the establishment of a Eurozone budget through the adoption of the Commission proposal for a European Stabilisation Function that is amended to re-insure national unemployment benefit schemes in cases of severe crises.

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A deal is done, what next?

Actualité, Communiqués, Presse — 21 novembre 2018

Mercredi 14 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

The S&D Group takes note of the agreement that has been announced on the terms for an orderly withdrawal of the UK from the European Union.
Leading S&D MEPs stressed that it is now essential to scrutinise the details of the text and assess it on the basis of the principles that our group and the European Parliament have been defending from the outset of the negotiations; in particular the protection of citizens’ rights and safeguarding the EU’s social, labour and environmental standards.

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