Communiqué de presse – Strasbourg – mardi 13 septembre 2016 –

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en plénière le rapport à mi-parcours de la commission d’enquête mise en place suite au scandale des fraudes aux émissions des véhicules routiers.

L’objectif de ce texte, alors que les travaux devront s’achever au printemps, est avant tout de maintenir la pression sur les États membres et la Commission européenne : c’est un euphémisme que de dire que ces derniers traînent des pieds pour venir s’expliquer devant le Parlement européen et transmettre certains documents. Les résultats détaillés des enquêtes menées dans les différents États membres se font aussi toujours attendre.

S’il est important de déterminer les responsabilités des différentes institutions dans le scandale, l’enjeu est aussi d’identifier les dysfonctionnements qui l’ont permis. La législation européenne définit clairement ce qui est interdit, mais sa mise en œuvre effective et le contrôle de sa bonne application laissent parfois à désirer : la Commission renvoie la balle aux États-membres, qui renvoient la balle aux constructeurs, démontrant que l’Europe manque cruellement d’un cadre global cohérent pour garantir le respect des normes qui limitent la pollution. Si l’Europe est capable de produire une législation pour un contrôle harmonisée pour les chemins de fer, elle devrait pouvoir le faire pour les automobiles : après les « paquets ferroviaires », à quand le « paquet routier » ?

Nous resterons mobilisés aussi bien pour les travaux menés par la commission d’enquête, que pour les travaux législatifs en lien avec ce sujet, en particulier la révision imminente du cadre européen d’homologation des véhicules : définir et faire respecter des normes d’émissions polluantes exigeantes est une priorité. Il s’agit de sauver des vies !

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