Communiqué de presse – Strasbourg – mercredi 14 septembre 2016 –

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, une résolution sur la situation politique en Pologne. La démocratie y est menacée depuis les dernières élections qui ont porté au pouvoir le parti conservateur Droit et Justice. C’est à un coup d’État permanent auquel nous assistons, avec une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs, marquée par la paralysie du Tribunal constitutionnel.

Estimant qu’il existe une menace systémique envers l’État de droit et les droits fondamentaux en Pologne, la Commission a engagé un dialogue avec le gouvernement afin qu’il soit mis un terme à cette situation préoccupante. Les autorités polonaises ont jusqu’au 27 octobre prochain pour apporter une suite satisfaisante aux recommandations de la Commission.

Dans ce contexte, le Parlement européen a adopté une résolution afin d’appuyer la démarche de la Commission face au gouvernement polonais. Les eurodéputés s’inquiètent, outre la crise constitutionnelle, de réformes risquant de porter atteinte aux droits fondamentaux, en particulier la liberté et le pluralisme des médias ou les droits des femmes.

Parce que l’Union européenne est fondée sur des valeurs communes, nous demandons à la Commission européenne, gardienne des Traités, de se montrer intransigeante et de faire respecter les droits fondamentaux. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la procédure de l’article 7, qui pourrait mener à l’adoption de sanctions envers le gouvernement polonais, doit être enclenchée si celui-ci persistait dans son refus de coopérer.

Au-delà de ce cas, la situation dans d’autres États membres, comme la Hongrie, montre la pertinence de notre proposition de « Pacte européen pour l’État de droit et les droits fondamentaux ». Il est urgent de renforcer la capacité de l’Union à défendre les principes fondateurs de démocratie et de primauté du droit sur lesquels elle s’est construite.

Pologne : la démocratie, toute la démocratie, rien que la démocratie