Mercredi 14 septembre 2016

Intervention dans le débat Aides d’Etat/Apple

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, bravo, vous êtes libérale, je suis socialiste, vous défendez avec détermination la concurrence libre et non faussée et je vous félicite, je vous remercie.

Nous sommes tous drogués, intoxiqués à ces machines et pourtant nous nous réjouissons que vous ayez si sévèrement condamné cette compagnie qui d’une certaine manière nous amuse, elle nous attire, elle nous drogue et ensuite elle nous floue.

Vous avez rétabli l’ordre des choses, mais le chemin est encore long. Et je vois qu’aujourd’hui en Irlande les choses bougent finalement. Le ministre des finances vient de supprimer un avantage fiscal pour des fonds vautours dans le domaine des crédits immobiliers. Est-ce qu’il se méfierait de vous?

Vous avez fait progresser la pensée économique parce que vous avez mis noir sur blanc ce que j’avais dit au Commissaire Charlie McCreevy, il y a bien des années. Un avantage fiscal, c’est une aide d’État, lorsque cela se fait dans des conditions qui faussent la concurrence, comme le régime qui est appliqué à Apple en Irlande.

Mais il faut aller plus loin et, Madame la Commissaire, vous avez sur votre table un dossier auquel j’accorde énormément d’importance. C’est sans doute le prochain. C’est celui de l’affaire McDonald’s, dans laquelle, non seulement vous pourrez bousculer les règles en matière fiscale, mais vous pourrez aussi rétablir une base pour une véritable harmonisation sociale et une lutte efficace contre dumping social. Là aussi, je vous attends avec la même détermination, quel que soit l’État membre mis en cause, qui est en l’occurrence un autre État membre, le Luxembourg.

Enfin, je voudrais vous remercier, Madame la Commissaire parce qu’à tous ces eurosceptiques, ici ou ailleurs, qui nous expliquent que la Commission européenne n’est qu’une bureaucratie, vous avez montré que, alors que les États membres n’ont pas voulu une harmonisation fiscale sans unanimité, eh bien, là où la Commission a un pouvoir réel d’agir, elle est au cœur des intérêts des citoyens en luttant contre le dumping fiscal et en permettant de rétablir la justice de l’impôt.

Merci, continuez et vous aurez notre soutien.