Barroso, Kroes, les sans-gêne : retour sur le passé

Pour éclairer le présent, il faut se pencher sur le passé. Ci-dessous quelques documents d’archives de la période « Investiture de la Commission Barroso-Kroes 2004-2009  :

Résolution du Parlement européen sur l’élection de la Commission Barroso I – 18 novembre 2004

Extrait :

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Appel nominal sur l’élection de la Commission – 18 novembre 2004

Vote contre :

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Résultat final  : 449 +/149 -/82 Abs

Réponses écrites pré-audition de Neelie Kroes

Extrait :

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Le résumé de l’audition de Neelie Kroes – 28 septembre 2004

Extrait :

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Evaluation de l’audition de Neelie Kroes par la Commission économique et monétaire – 29 septembre 2004

Extrait  :

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Lettre de Pervenche Berès à Josep Borrell sur la gestion des conflits d’intérêts – 8 décembre 2004

Extrait :

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Lettre de Josep Borrell à José Manuel Barroso sur la gestion des conflits d’intérêts – 24 février 2005

Extrait :

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Lettre de José Manuel Barroso à Josep Borrell sur la gestion des conflits d’intérêts – 7 mars 2005

Extrait :

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Les communiqués de presse de la Délégation socialiste française

Communiqué sur le vote du Collège en plénière

Les socialistes français ont voté contre la Commission de José Durao BARROSO dans sa seconde formule. C’est un choix cohérent suite à leur vote négatif contre l’élection du président de l’exécutif bruxellois intervenu le 22 juillet dernier au Parlement européen.

Ce vote est aussi en cohérence avec leur choix présenté aux électeurs pendant la campagne électorale de mai et juin et leur volonté que le Parlement offre aux citoyens un cadre visible et lisible des orientations politiques.

Le 27 octobre une victoire a été obtenue : le retrait de Mr BUTTIGLIONE et de Mme UDRE a montré notre attachement intangible aux valeurs européennes : non confusion du fait politique et du fait religieux ; non confusion des finances publiques et des financements politiques ; non-discrimination et égalité entre les sexes.

Le 18 novembre, l’autre moitié du problème n’est pas réglé : les conflits d’intérêts sont installés au coeur de cette nouvelle Commission avec le maintien de Mme Neelie KROES à la concurrence et de Mme Mariann FISCHER-BOEL à l’agriculture.

Construite à partir du marché commun depuis 1957, nul ne peut prendre le risque de jeter un doute sur la sincérité de la concurrence.

Les trois majorités au sein du Conseil, de la Commission européenne et du Parlement européen ont une orientation nettement libérale. Ce constat interdit un vote favorable.

Bernard Poignant – Président de la Délégation socialiste française au parlement européen

Communiqué sur le vote d’orientation du groupe S&D sur le Collège des commissaires

Le Président de la Commission José Manuel Barroso, investi le 22 juillet 2004, a retiré le collège des Commissaires qu’il a constitué avant de subir le désaveu du Parlement.

Le groupe socialiste du Parlement lui a refusé à l’unanimité le vote de confiance de ses 200 députés.

Les socialistes français ont plaidé pour un vote hostile à cette investiture. Leur parole a pu être entendue et a été convaincante parce qu’ils se sont trouvés en étroite harmonie avec leurs collègues. Dans l’Union européenne, on réussit quand on est ensemble.

Nous avons pu défendre le rôle du Parlement qui ne doit subir ni le diktat du Conseil réunissant les gouvernements, ni celui de la Commission rassemblant les personnalités qu’ils ont nommés.

Cet épisode marque donc une étape dans l’établissement d’une démocratie parlementaire: après l’élection au suffrage universel en 1979, la co-décision en 1992, la quasi-censure d’une Commission en mars 1999, ce refus d’investiture du collège des Commissaires, le 27 octobre 2004, constitue une marche supplémentaire dans cette direction.

C’est un désaccord avec le Conseil pour certaines nominations, un conflit avec la Commission pour l’attribution des fonctions et l’orientation générale retenue, ce n’est pas une crise entre des institutions.

Le Parlement a aussi anticipé l’application stricte de la Charte des droits fondamentaux: il s’est appuyé sur elle pour condamner l’atteinte au principe de non-discrimination entre les sexes et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Il a rejeté la confusion entre le débat politique et le fait religieux exprimé par le commissaire Buttiglione, comme il s’est opposé au mélange des intérêts privés et des intérêts publics incarné par la commissaire Neelie Kroes.

L’Union européenne est une histoire en mouvement. Peu à peu, pas à pas, nous passons du temps de la construction au temps de la conscience européenne. Le Parlement, lieu de la représentation des 25 peuples européens et de la diversité de leurs opinions, vient d’apporter sa pierre à ce mouvement.

Demain, le Président Barroso présentera une nouvelle Commission. Nous attendons des changements de commissaires, des modifications dans les postes attribués, des évolutions dans la politique annoncée par un meilleur équilibre entre le champ économique et le domaine social.

Bernard Poignant – Président de la Délégation socialiste française au Parlement européen

Communiqué sur le vote d’investiture de JM Barroso

Le Président de la délégation socialiste française au Parlement européen Bernard Poignant se félicite du choix du groupe du parti socialiste européen de voter contre l’investiture du candidat-président à la Commission européenne José Barroso.

La plus grande délégation socialiste nationale du Parlement, forte de 31 membres, a fait le choix politique fort de voter dans sa totalité contre la désignation de l’ancien Premier ministre du Portugal, en vertu de ses choix politiques axés à droite. Bernard Poignant déplore que la question sociale soit systématiquement placée au second rang des priorités. Il plaide pour que cette question soit enfin mise au centre du mandat de l’exécutif européen afin de corriger des injustices, de résorber les inégalités et de diminuer le chômage.