Mardi 4 octobre 2016

Débat en séance plénière sur les normes comptables

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je vous remercie d’avoir déjà, dans votre intervention liminaire, déminé beaucoup des points qui préoccupent ce Parlement. Je voudrais aussi remercier mon collègue Theodor Stolojan, qui anime avec beaucoup d’efficacité et d’intelligence notre groupe de travail.

Les normes comptables élaborées à la suite de la crise financière – vous l’avez rappelé – étaient d’abord destinées aux banques, puisque la crise financière a révélé la nécessité de renforcer la solidité du système financier mondial, y compris à travers ces normes comptables. C’est dans cet esprit, et dans le droit fil des conclusions du G20 à Londres, en avril 2009, que les régulateurs comptables ont travaillé au remplacement de la norme IAS 39. C’est cette réflexion qui a abouti, en juillet 2014, à la publication par l’IASB de la version finalisée de la norme comptable IFRS 9, dont l’objectif est de garantir une plus grande transparence sur le risque de crédit dans les états financiers, en passant par une approche de la dépréciation des actifs qui devrait être plus réactive face aux évolutions du cycle de crédit.
La norme IFRS 9 est d’abord conçue pour s’appliquer aux établissements bancaires et, de ce fait, deux questions se posent: premièrement, en l’absence d’une réelle étude d’impact, des inquiétudes pèsent sur les effets potentiels de l’application de cette norme sur l’investissement, dans la mesure où elle pourrait introduire une volatilité dans les comptes sans relation avec la réalité économique d’un prêteur de long terme. D’une certaine manière, nous souhaitons ici évoquer la notion de « bien public » telle que développée par Maystadt dans son rapport. L’investissement de long terme n’est-il pas le bien public par excellence, d’autant plus que nous sommes dans cette période trouble? Deuxièmement, nous nous préoccupons – vous l’avez mentionné – de l’incidence de cette norme sur le secteur de la banque assurance, et nous souhaitons évidemment dans ce domaine poursuivre nos travaux et notre collaboration en bonne intelligence avec l’EFRAG et son nouveau président