1ère intervention : Pervenche Berès (S&D ). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous le savez, dans ce Parlement, nous nous sommes réjouis que la solidarité se soit finalement mise en place, même si nous sommes un certain nombre à avoir regretté que cela ait pris plusieurs mois après l’initiative du président Herman Van Rompuy de convoquer un Conseil européen extraordinaire sur ces questions, le 11 février. Entretemps, les marchés ont fait leur travail.

Lorsque nous abordons cette initiative européenne de solidarité, je crois qu’il faut aussi regarder d’où l’on vient et reconnaître que, si cette situation a été créée, c’est que nous n’avons pas tout à fait les bons éléments en termes de gouvernance de la zone euro. Notre collègue, Othmar Karas, a parlé du pacte de stabilité. Moi, il me semble que la simple application du pacte de stabilité ne suffit pas et qu’au fond, nous avons, depuis l’origine, sous-évalué ces risques de divergences concernant l’évaluation des notes des dettes souveraines des États membres.

Aujourd’hui, nous avons un mécanisme qui a été fabriqué dans l’urgence, vous l’avez rappelé. Et vous avez rappelé aussi que, dans ce Parlement, depuis le mois d’octobre 2008, depuis la mise en œuvre de la facilité concernant la balance des paiements, certaines voix s’étaient élevées pour demander que cet article 122 soit exploré. On l’a fait dans l’urgence. L’urgence n’est jamais la meilleure conseillère, et vous avez indiqué que vous étudiiez l’éventuelle proposition d’une pérennisation d’un tel mécanisme. J’espère que vous viendrez avec des propositions plus offensives dans ce domaine car nous sommes certains qu’une zone comme la zone euro a besoin, non seulement d’une bonne gouvernance pour éviter de se retrouver dans de telles situations, mais aussi d’un mécanisme pérenne, au cas où cela se produirait.

Et puis, laissez-moi simplement regretter que, plutôt que de faire appel à des euro-obligations, les États membres aient préféré mettre en place le mécanisme de special purpose vehicle à un moment où nous nous interrogeons, par ailleurs, sur le fonctionnement de ce type de structure dans les marchés.

2ème intervention : Madame la Présidente, s’agissant de la BEI, je pense qu’une des questions posées est de savoir dans quelles conditions elle pourra emprunter sur les marchés, en concurrence avec la mise en place de ces mécanismes, et si, du point de vue des taux d’emprunt, il y aura un impact.

Je voudrais simplement vous poser une question, Monsieur le Commissaire. Dans ce contexte, ne pensez-vous pas qu’au sein du groupe de travail piloté par le président Herman Van Rompuy, vous ou le commissaire Rehn devriez proposer que soit étudiée la mutualisation d’une partie des dettes souveraines? C’est une proposition qui n’est pas sur la table, mais qui est beaucoup débattue à l’extérieur du groupe de travail. Il pourrait être intéressant que cette mutualisation d’une partie de la dette souveraine soit prise en compte dans les propositions pouvant être élaborées par ce groupe de travail.