Communiqué de presse – Strasbourg – 27 octobre 2016

Déficit chronique d’investissement, chômage des jeunes, accueil des migrants, changement climatique, mise en place des frontières européennes : les priorités européennes doivent porter sur ces défis. Mais où sont les moyens budgétaires permettant d’y faire face ? C’est à cette question que les eurodéputés avaient répondu dès juillet dernier en votant le rapport de Jan Olbrycht et Isabelle Thomas qui demandait une révision d’un Cadre Financier Pluriannuel devenu obsolète. En effet, dès l’année 2015 l’essentiel des marges budgétaires avaient été absorbées par les crises multiples. Pire, certaines priorités avaient subi des coupes sombres, comme le programme contre le chômage des jeunes doté d’un « zéro euro » d’engagement en 2016.

Dès septembre, la Commission, reconnaissant implicitement le caractère insoutenable de la situation, suivait le Parlement en formulant une proposition législative de révision budgétaire qui reprenait bon nombre des propositions parlementaires, comme la création d’une réserve de crise, l’extension de la flexibilité ou la réutilisation des dégagements d’office.

La résolution votée hier par 446 voix contre 181, montre à nouveau la détermination du Parlement à mettre en adéquation les objectifs politiques de l’Union et ses moyens. Après avoir acté le sous-dimensionnement du cadre budgétaire, la résolution donne mandat au Parlement pour qu’il obtienne du Conseil, la flexibilité proposée par Commission européenne, la hausse des plafonds et des moyens supplémentaires sur un certain nombre de programmes prioritaires.

Par ailleurs, la résolution établit un lien conditionnel entre la révision du CFP et le budget 2017, lui aussi adopté ce mercredi et qui entérine d’ores et déjà les hausses budgétaires prévues dans la révision, notamment sur le programme pour l’emploi des jeunes, la recherche ou la crise laitière. En clair, le budget ne pourra être voté sans révision du CFP.

Enfin, le Parlement demande que les négociations portent également sur les prochaines perspectives financières pour en finir avec la pénurie structurelle qu’engendre le déséquilibre croissant entre la faiblesse des ressources propres et les contributions nationales.

Le Parlement est prêt aux négociations avec le Conseil, et déterminé à éviter la crise budgétaire qui menace l’Union. Nous attendons que le Conseil se dote rapidement d’une proposition sur la révision du CFP pour démarrer la discussion. La balle est du côté des Etats membres.

Le Parlement européen déterminé à obtenir une révision budgétaire ambitieuse