Lundi 21 novembre 2016
Intervention dans le débat sur la question orale Bâle 3

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, nous discutons ici de ce que le comité de Bâle va adopter d’ici à la fin du mois et je crois que c’est très important que, en tant que vice-président, vous assistiez à cette discussion et que vous puissiez être l’avocat de ce Parlement, puisqu’au fond, nous savons très bien que nous sommes les principaux utilisateurs – les principaux bénéficiaires, si j’ose dire – des travaux du comité de Bâle. Nous sommes ceux qui appliquent avec le plus de sérieux et de consistance ces standards élaborés à Bâle.

Il faut que la voix des Européens soit entendue et il faut que ce que nous représentons comme modèle bancaire soit représenté. De ce point de vue-là, la remise en cause du modèle interne interroge, car nous savons très bien que beaucoup de banques en Europe utilisent ce modèle avec efficacité et qu’il permet d’affiner les conditions de financement de l’économie.

Du point de vue du financement de l’économie réelle – un thème qui doit quand même nous préoccuper en priorité lorsque nous nous intéressons à la santé du secteur bancaire –, l’audition de M. William Coen en commission des affaires économiques et monétaires ne nous a pas totalement rassurés.

Je ne voudrais pas que nous nous engagions dans une révision des fonds propres des banques qui ne tienne pas complètement compte des besoins d’investissement de nos économies, que ce soit dans le secteur du logement, et donc sur la question des crédits immobiliers – qui est un thème sur lequel le comité de Bâle se penche avec des effets peut-être très perturbateurs pour ce marché fragile, au cœur de la reprise de l’activité économique dans beaucoup de nos pays –, ou sur la question du financement des infrastructures, au cœur de la stratégie du plan Juncker que nous soutenons, par ailleurs.

Enfin, je note que, dans la résolution que nous allons voter à une grande majorité – je l’espère –, nous soulevons à nouveau la question de la distribution de dividendes par des banques qui, par ailleurs, apparaissent comme sous-capitalisées, question qui doit être préoccupante, Monsieur le Vice-président, lorsque l’on cherche des pistes pour retrouver la confiance des citoyens dans leur secteur bancaire.