Strasbourg – jeudi 24 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre deux décisions que les eurodéputés socialistes et radicaux saluent. Dans les deux cas – Greenpeace et Bayer – la CJUE a estimé que la divulgation d’informations sur les risques de rejet et d’émissions d’un pesticide dans la nature primait sur la protection du secret commercial et industriel.

Nous nous félicitons de cette décision, qui reprend nos demandes lors de l’examen de différents textes, notamment sur le glyphosate : nous demandions à l’époque la publication de l’ensemble des études utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le sujet.

Cette décision s’inscrit également dans la droite ligne de ce que nous avons obtenu lors de l’examen de la directive sur le secret d’affaires, et c’est aussi dans ce sens que Virginie Rozière mènera les travaux du Parlement européen sur la question des lanceurs d’alerte.

A propos des perturbateurs endocriniens, nous continuons d’exiger un véritable durcissement de la législation européenne. Pour les socialistes et radicaux, rien ne peut ni ne doit primer sur la transparence, le principe de précaution, la protection de la santé des Européens et de l’environnement!

 

Pesticides : l’information des citoyens prime sur le secret industriel