Samedi 11 février 2017
Article paru dans Le Monde
Voilà au moins six mois que les eurodéputés tentent de s’accorder sur un rapport parlementaire recommandant la création d’un budget commun pour la zone euro, un instrument jugé essentiel par ses thuriféraires pour limiter les divergences entre les économies de ses dix-neuf Etats membres. Les deux rapporteurs, la socialiste française Pervenche Berès et le conservateur allemand Reimer Böge, sont parvenus sans trop de mal à s’entendre, mais ont en revanche dû batailler ferme pour éviter que le texte ne soit vidé de sa substance.
Si les discussions ne déraillent pas au dernier moment, le rapport sera enfin soumis au vote des élus en séance plénière à Strasbourg, mercredi 15 ou jeudi 16 février. Ce laborieux processus illustre parfaitement le blocage politique dont souffre désormais la zone monétaire. Sortie de la crise, elle est incapable de surmonter ses divisions pour s’approfondir. Pourtant, plus personne ne conteste qu’elle est bancale et toujours vulnérable : elle manque encore de vraies politiques budgétaires et économiques intégrées.
Que propose le rapport ? De créer un vrai budget de la zone euro, avec une capacité d’endettement, afin de pouvoir atténuer les chocs » symétriques » (touchant toute la zone, comme, par exemple, une flambée des cours du pétrole) ou » asymétriques » (ne touchant qu’un pays en particulier).
L’idée est d’élargir considérablement le rôle du Mécanisme européen de stabilité, entré en vigueur en 2012 pour aider les pays de l’eurozone à l’époque au bord du défaut de paiement : Irlande, Portugal ou Grèce. L’institution internationale, basée à Luxembourg, dispose d’un pare-feu de 700 milliards d’euros apportés par les dix-neuf Etats membres, dont 80 milliards d’euros de fonds propres. Cela lui permet d’emprunter à des taux avantageux sur les marchés.
Le rapport parlementaire suggère que cette sorte de Fonds monétaire international à l’européenne, par ailleurs premier créancier de la Grèce, devienne un vrai instrument budgétaire. Il propose de créer un poste de super-ministre des finances de l’eurozone en cumulant les rôles de commissaire à l’économie (occupé actuellement par le Français Pierre Moscovici) avec celui de président de l’Eurogroupe (le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem).
Ces réformes défendues par la France – et à Bruxelles par M. Moscovici – représentent un pas en avant considérable vers l’intégration, et davantage de solidarité entre Etats membres. Des garde-fous sont cependant prévus : un pays n’est pas censé bénéficier de l’aide s’il ne respecte pas a minima les règles de convergence budgétaires.
C’est là qu’intervient le blocage. L’Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande réclament comme préalable absolu le strict respect du pacte de stabilité et de croissance (et de son fameux plafond d’un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut).
Or la France, deuxième économie de l’Union, ne respecte plus ce plafond depuis maintenant huit ans. Et ces deux dernières années, la Commission européenne (pourtant garante du respect du pacte) a opté pour une lecture très accommodante de la règle, refusant de sanctionner l’Espagne, le Portugal, la France ou l’Italie pour non-respect de leurs objectifs.
Dès lors, convaincre Berlin ou Amsterdam de bouger relève de la mission impossible. La Commission a bien tenté, à l’automne 2015, de faire avancer l’idée d’une garantie des dépôts bancaires européenne, mais elle fut rapidement enterrée par les Allemands. Fin 2016, Pierre Moscovici a suggéré que la zone euro devrait en finir avec l’austérité et revenir à une modeste expansion budgétaire (jusqu’à 0,5 % du PIB de l’eurozone), mais l’Eurogroupe a très vite balayé cette proposition.
Pourtant, la gauche européenne continue de pousser à la réforme. Le sujet est brûlant : les 27 pays de l’Union (le Royaume-Uni, sur le départ, n’y participera pas) se sont donné rendez-vous à Rome le 25 mars pour fêter les soixante ans du traité fondateur de la Communauté économique européenne. Bruxelles voudrait se saisir de l’occasion pour lancer des propositions ambitieuses pour l’Union. Le budget de l’eurozone en fait partie. Un rapport parlementaire adopté à une large majorité lui donnerait quelques arguments.
Cécile Ducourtieux