Programme communautaire Fiscalis 2013 (vote)

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Monsieur le Président, il se trouve que l’exposé des motifs qui accompagne ce rapport a été totalement contredit par le vote de la résolution en commission, une résolution que notre Assemblée va maintenant être amenée à voter. J’ai demandé en conséquence, en application de notre règlement, à notre rapporteur de bien vouloir retirer les termes de l’exposé des motifs qui ne correspondaient pas à la résolution telle qu’elle avait été adoptée en commission. Ces termes ont été joints à l’exposé des motifs sous forme d’une opinion minoritaire, selon l’application stricte de notre règlement.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir permis d’éclairer l’Assemblée sur la réalité de la vie démocratique au sein de la commission économique et monétaire.