Mardi 16 mai 2017

Intervention en session plénière sur les « FinTech » :  l’influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, d’autres l’ont dit avant moi dans ce débat, les «FinTech» introduisent une révolution prometteuse. Elles révolutionnent l’univers des sciences, des services financiers, notamment celui des prestations bancaires dont elles modifient toutes les facettes, qu’il s’agisse des moyens de paiement, de l’attribution des crédits ou encore de la gestion de l’épargne.

Cette révolution venue des États-Unis, qui concentrent encore 80 % des capitaux investis, représente un potentiel de croissance considérable pour l’Europe et introduit dans beaucoup de cas des progrès appréciés des consommateurs, des investisseurs mais aussi des entreprises, des gouvernements, voire des banques centrales.

En témoignent par exemple le recours accru au financement participatif, qui permet de diversifier l’accès aux capitaux, la numérisation des services publics, qui peut aider à mieux collecter l’impôt et à empêcher la fraude fiscale, ou encore l’usage de technologies blockchain, qui garantit l’intégrité de l’historique des transactions.

Mais, comme toute avancée technologique, elle nécessite un encadrement et cet encadrement s’avère nécessaire pour accompagner l’innovation en évitant les dérives. Il mérite d’ores et déjà d’être pensé autour de trois principes.

Tout d’abord, la préservation de la stabilité financière face aux cyberattaques – dont l’actualité n’a pas besoin d’être rappelée – et au manque d’informations mises à disposition des régulateurs par les «FinTech » sur leurs activités susceptibles de limiter la prévention des risques systémiques.

Ensuite, la protection des consommateurs exposés à des ventes frauduleuses, comme dans le cas des escroqueries aux transactions en ligne, liées au développement des plateformes connectées, au pillage, sinon au vol des données personnelles.

Enfin, l’incitation à la création d’emplois, car si l’écosystème des «FinTech» repose sur l’essor de jeunes pousses qui recrutent, l’automatisation des services financiers pourrait aussi bouleverser des myriades de métiers.

C’est dans cette perspective que l’attention des législateurs doit se porter en priorité sur perspective que l’attention des législateurs doit se porter en priorité sur :

• le renforcement des droits des consommateurs / investisseurs qui, dans un contexte de désintermédiation de plus en plus poussée, doivent pouvoir remonter la chaîne de supervision afin de signaler aux autorités compétentes les abus dont ils pâtissent, enjeu qui a été mis en lumière lors du travail législatif sur le règlement Priips,
• la création d’un superviseur unique, dans le cadre de la construction de l’Union des marchés des capitaux et à l’occasion de la revue des « ESAs », qui donnerait un pouvoir accru donné à « l’ESMA », notamment en termes de sanctions ;
• une réflexion autour d’une réforme de la fiscalité, en anticipation de la raréfaction du travail, potentiellement induite par le passage au tout numérique sur lequel s’appuient fondamentalement les fintech.