Mercredi 25 octobre 2017
Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la titrisation
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, vous le savez, pour le groupe socialiste, l’idée que l’urgence était de relancer le marché de la titrisation, quand on sait la responsabilité de ce marché dans la crise dont l’Europe n’est pas encore totalement sortie et dont elle continue à subir certains des effets, n’allait pas de soi.
Nous avions mis un certain nombre de conditions et accueilli l’idée d’une rétention par les banques, afin d’affiner leur responsabilité dans la production de ces produits financiers. Sur ce point, nous avons été un peu déçus, le rapporteur l’a dit. Pour autant, je salue sa détermination, qui nous permet d’avoir une législation qui avance sur trois points très significatifs pour notre groupe, que je veux rappeler ici.
D’abord, un rôle explicite pour le superviseur européen AEMF afin qu’il puisse être engagé dans une médiation obligatoire en cas de désaccord entre les différentes autorités compétentes. Cela va au-delà de ce que souhaitait le Conseil et je crois que c’est une bonne approche pour ne pas se perdre dans des conflits sans fin.
La deuxième avancée que je veux souligner – elle est aussi le résultat de notre détermination –, c’est de faire en sorte que cette titrisation ne puisse pas être basée dans les paradis fiscaux, notamment ceux figurant dans la liste des pays recensés par le GAFI comme ne contribuant pas à la lutte contre l’évasion fiscale, dans le cadre des conventions de l’OCDE.
Troisième point, qui nous tient tout autant à cœur, c’est l’idée – le rapporteur l’a rappelé – que, s’agissant des hypothèques ou des prêts automobiles, on intègre des critères environnementaux – d’une certaine manière, nous avons anticipé les travaux que vous menez maintenant au sein de la Commission européenne –, que nous avions également introduits dans le cadre des PRIIP, et que nous continuerons à promouvoir, afin que les marchés financiers apportent également leur contribution au développement durable de notre planète.