Mardi 14 novembre 2017

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur les « Paradise Papers »

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous nous avez dit que c’est un nouveau scandale mais, effectivement, est-ce vraiment une surprise? Ici, nous sommes un certain nombre à penser qu’il ne sert à rien de pousser des cris d’orfraie. Il y a une complicité des États membres et, Monsieur le Président du Conseil, la responsabilité sur vos épaules est immense. Les citoyens en ont assez de découvrir jour après jour de nouvelles listes, de nouveaux papiers. Le papier qu’ils veulent voir, c’est celui que vous devrez adopter le 5 décembre, à savoir la liste des paradis fiscaux, tels que l’Union européenne doit les considérer.

Regardons les choses en face: chacun, ici, a-t-il conscience que la liste qui est actuellement en vigueur est celle de l’OCDE ? Sur cette liste, parmi les 19 pays et territoires visés par les «Paradise Papers», un seul est considéré comme un paradis fiscal, cinq sont «largement conformes» et un «partiellement conforme»? Il y a visiblement des trous…

Lorsque j’observe que 22 pays ont déjà été considérés «sans doute sans risque» et que parmi ces pays figurent les États-Unis, alors que l’État de Delaware est manifestement un paradis fiscal, je pense que nous devons être courageux. C’est ce que les citoyens attendent de notre part.

Monsieur le Président du Conseil, la responsabilité des États membres pour cesser de se tirer une balle dans le pied est immense